Le PLU

Plan Local de l'Urbanisme

Le Plan Local de l’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme communal ou intercommunal qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.
Véritable boite à outils pour orienter l’aménagement du territoire et mettre en cohérence ses différents enjeux (habitat, mobilité, activités économiques, environnement,…), le PLU est aussi un vecteur majeur de retranscription du projet d’aménagement urbain communal ou intercommunal.
Le PLU doit viser à assurer les conditions d’une planification durable du territoire, prenant en compte les besoins des habitants et les ressources du territoire, et en conjuguant les dimensions sociales, économiques et environnementales.
Il encadre l’aménagement opérationnel : ses prescriptions s’imposent aux travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillement ou exhaussement des sols…
 
Approuvé en Conseil Municipal le 28 juillet 2005, le PLU d’ELNE a fait régulièrement l’objet d’évolutions depuis cette date afin de tenir compte du contexte réglementaire et législatif et, des différents projets d’aménagement urbain de la ville.
 
Actuellement, 3 procédures d’évolution du PLU sont en cours : la modification n°10, la révision allégée et la révision générale. Vous pouvez prendre connaissance de l’objet et des éléments des dossiers en liens ci-après.

Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter le service Urbanisme et Foncier.

Par délibération du Conseil Municipal DEL18-200923 du 20 septembre 2023, il a été décidé de relancer la procédure de révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune et de définir les nouveaux objectifs poursuivis par cette procédure à savoir :
 
–  Faire du cœur de ville la composante principale et désirable du tissu urbain, en réinvestissant dans le centre, en améliorant le parc de logements existants dans des proportions permettant à ceux qui le souhaitent d’y vivre dignement, en faisant du piéton l’élément clef de la dynamique, en pérennisant et développant l’expérimentation citoyenne Elne ville jardin de renaturation urbaine par la désimperméabilisation de sols au profit de plantations nourricières,  et en redonnant un lieu fort de rencontre sur la place principale qui sera le moteur de la vie économique et publique, en vue de répondre aux changements de mode de vie dans les centres-villes , à l’aune de l’expérience de la crise sanitaire.

–   Faire de l’ensemble de la ville, un modèle de résilience face aux problématiques environnementales, climatiques et sanitaires actuelles et à venir. Il s’agit en particulier de mieux prendre en compte et d’intégrer dans le P.L.U., les enjeux liés à la biodiversité et aux dynamiques du vivant, à la qualité de l’air, à la préservation des paysages, à la gestion de la ressource en eau ainsi qu’aux changements climatiques dont une des principales conséquences attendues est une augmentation en fréquence et en intensité des aléas naturels (risques inondation et sécheresse).
Le P.L.U. devra retranscrire dans son contenu, la volonté de faire d’Elne une ville perméable, verte et active notamment en s’appuyant sur la participation citoyenne, les solutions fondées sur la nature et une logique de sobriété. Dans ce cadre, trois pistes d’amélioration seront recherchées :
·  Rendre perméables les sols et optimiser les capacités d’infiltration des eaux de pluies tout en cherchant à limiter les désagréments et les dommages potentiels liés aux ruissellements urbains.
·  Figer durablement la vocation agricole et naturelle d’une grande partie des espaces périurbains du territoire communal, en cohérence avec le PAEN. La volonté de redynamiser l’agriculture, en s’appuyant sur les techniques d’agroécologie, sera au cœur du projet y compris en milieu urbain.
·  Respecter et reconquérir les trames verte (corridors écologiques), bleue (milieux humides et aquatiques) ainsi que les principaux réservoirs de biodiversité comme la colline Saint-Martin, en s’appuyant sur le diagnostic écologique issu de l’Atlas de la Biodiversité Communale (ABC).

–  Réaliser un modèle de « vivre ensemble » sur le site de l’Espace Salitar lieu « d’équilibre du territoire » intergénérationnel à vocations sportive, festive, culturelle, solidaire et de formation pour tous, à forte valeur environnementale de plantations nourricières, afin que chacun puisse profiter de ce lieu tout au long de l’année.

–   Faire de la ville d’ELNE une ville attractive à l’échelle du territoire intercommunal par l’étude de la possibilité de créer un nouveau quartier pilote vitrine le long de la déviation sur une partie du site des Mousseillous où un nouveau modèle de construction serait promu respectueux de la nature, résilient, perméable, intégrant la biodiversité et les dynamiques du vivant. De manière générale, ce modèle devra être recherché pour toute nouvelle construction sur le territoire.
 
Le projet de révision générale est soumis à la concertation pendant toute la phase de son élaboration, en associant les habitants, les associations locales, les acteurs économiques et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole. Le bilan de la concertation sera établi par le Conseil Municipal lors de l’arrêt de projet qui sera joint au dossier d’enquête publique.
Les modalités de la concertation sont également définies dans la délibération de lancement consultable.
Tout document sera également tenu à la disposition du public en Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture soir de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi (18h00 le mercredi).
Le public pourra éventuellement faire connaître ses observations en les consignant sur le registre de concertation ouvert à cet effet et déposé en mairie ou par le biais de l’adresse mail « concertationurbanisme@ville-elne.com »  ou les adresser par correspondance à Monsieur le Maire, Mairie d’Elne, boulevard Voltaire BP 11 – 66 200 ELNE.

Délibération - Septembre 2023

Dossier de concertation

Afin de consigner les observations du public sur la procédure de révision générale du PLU d’Elne, un registre a été mis à disposition en Mairie à compter du 21 septembre 2023, jusqu’au 25 juillet 2025 à 12h, consultable aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Accompagné du registre de la concertation, un dossier de concertation a également été mis à disposition du public en Mairie d’Elne, comprenant les éléments suivants :

  • La délibération du Conseil Municipal n°DEL18-200923, en date du 20 septembre 2023, annulant et remplaçant la délibération du 11 décembre 2013, relançant la procédure de révision générale du PLU d’Elne et fixant de nouveaux objectifs et modalités de la concertation ;

  • La présentation projetée lors de la réunion publique du 11 juillet 2024 à 18h30, en salle des fêtes d’Elne ;

  • L’état initial de l’Environnement réalisé par le bureau d’études naturaliste ;

  • Le PADD débattu ;

  • La délibération du Conseil Municipal n°DEL2025-080, en date du 21 mai 2025, relative au débat du projet de PADD ;

  • Les présentations projetées lors des 4 ateliers participatifs du 16 septembre 2024, 24 septembre 2024, 1er octobre 2024 et du 07 octobre 2024.

  • La présentation projetée lors de la réunion relative à la composante agricole du 12 novembre 2024 ;

  • Les 2 synthèse des restitutions des ateliers participatifs du 13 et 23 janvier 2025.

La délibération de lancement de la procédure du 20 septembre 2023, au-delà des objectifs poursuivis, est venue définir les modalités de la concertation du public, dont la mise en œuvre s’est traduite par la mise à disposition en Mairie, d’un registre, afin que les administrés puissent consigner leurs observations, d’un dossier de concertation et de panneaux d’informations. La concertation du public s’est également traduite par la réalisation d’affichages sur les lieux publics, de publications dans la presse, dans le bulletin municipal, sur les réseaux sociaux et sur le site internet de la Commune, ou encore par la réalisation d’ateliers participatifs, de réunions publiques, de distributions dans les boîtes aux lettres et de questionnaires.

La concertation du public a été clôturée le 25 juillet 2025 à midi.

Par délibération n°DEL2025-114, en date du 04 aout 2025, le Conseil Municipal est venu tirer le bilan de la concertation et arrêter le projet de révision générale du PLU d’Elne. Cette délibération est annexée ci-joint.

Le dossier de révision générale du PLU d’Elne sera prochainement notifié pour avis à l’Autorité Environnementale et aux Personnes Publiques Associées.

Une enquête publique, dont l’organisation sera prochainement communiquée par arrêté municipal, affichage et voie de presse, sera diligentée et permettra aux administrés de formuler des observations.
La délibération tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de révision générale du PLU d’Elne a fait l’objet d’un affichage en Mairie.

Mention de cet affichage est insérée dans le journal L’Indépendant.

Délibération du 04/08/25

Révision générale du PLU d'Elne - clôture de la concertation

Suite à la délibération du Conseil Municipal, en date du 20 septembre 2023, la procédure de révision générale du PLU a été lancée.


Dans le cadre de la procédure, une concertation est requise au titre du Code de l’urbanisme.


Cette dernière est en cours et sera clôturée le vendredi 25 juillet 2025 à 12h00.


Il est rappelé que tout au long de la procédure, un registre est mis à disposition en Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture, afin de recueillir les observations de la population.

Affiche de clôture de concertation (cliquez pour voir le document)
« Révision Générale du PLU d’ELNE – Réunion publique sur la présentation du projet de PLU » Réunion publique le 24 juillet 2025 à la salle des fêtes.

Par délibération du Conseil Municipal DEL10-190723 du 19 juillet 2023, il a été décidé de prescrire une procédure de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de la commune et de définir les modalités de concertation pour mener à bien ce projet.

L’objectif poursuivis par cette procédure est le suivant :

-Réduire une zone agricole pour permettre l’extension de la zone Nb, zone d’équipement d’intérêt collectif, destinée au projet d’extension du centre de tri des déchets sur le site des Mossellons, ainsi que le développement de l’activité de concassage de matériaux de chantier de voirie et de recyclage sur des parcelles appartenant à de la commune.
 

Le projet de révision « allégée » est soumis à la concertation pendant toute la phase de son élaboration, en associant les habitants, les associations locales, les acteurs économiques et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole.
Les modalités de la concertation sont définies dans la délibération qui peut être consultée sur place (affichage sur la borne numérique située sur le parvis de la mairie) ou sur le site internet de la Commune   : www.ville-elne.fr : rubrique « urbanisme », onglet « révision allégée du PLU ».

Tout document sera également tenu à la disposition du public en Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture soir de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi (18h00 le mercredi).
Le public pourra éventuellement faire connaître ses observations en les consignant sur le registre ouvert à cet effet et déposé en mairie ou les adresser par correspondance à Monsieur le Maire, Mairie d’Elne, boulevard Voltaire BP 11 – 66 200 ELNE.

Conformément au code de l’urbanisme, la procédure de révision allégée est soumise à évaluation environnementale systématique. La commune a réalisé cette évaluation qui a fait l’objet d’un avis de la MRAe en date du 17 mars 2025.

L’évaluation environnementale et l’avis de la MRAe sont accessibles en pièces jointes ci-dessous

Par arrêté n°ARR2025-032 du 06 juin 2025, Monsieur le Maire d’Elne a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’ELNE.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 1er juillet au vendredi 1er août 2025 inclus.
Les modalités de l’enquête sont détaillées dans l’arrêté n°ARR2025-032 ci-joint.

Par arrêté ARR2025-046 du 30 octobre 2025, Monsieur le Maire a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’ELNE.
Cette enquête publique se déroulera du vendredi 21 novembre au mardi 23 décembre 2025 inclus.
Les modalités de l’enquête sont détaillées dans l’arrêté n°ARR2025-046 ci-joint

Révision allégée n°1 PLU – Ouverture de l’enquête publique

Enquêtes publiques PLU

Dans le cadre de la procédure de modification n°10 du PLU et de la révision allégée n°1 du PLU, une enquête publique est prévue pour chacune des procédures.
Une 1er enquête publique concernant la modification n°10 du PLU est prévue du 23 juin au 23 juillet 2025 inclus.
Une seconde enquête publique concernant le révision allégée n°1 du PLU est prévue du 1er juillet au 1er août 2025 inclus.

Un commissaire enquêteur vous accueillera lors de permanences. Chacun des deux dossiers est consultable en mairie, pendant la durée de l’enquête correspondante, du lundi au vendredi aux heures habituels d’ouverture.
Les modalités de ces 2 enquêtes sont détaillées dans les 2 arrêtés joints.

Modification n°10 du PLU

Dans le cadre de la procédure de modification n°10 du PLU et de la révision allégée n°1 du PLU, une enquête publique est prévue pour chacune des procédures.
Une 1er enquête publique concernant la modification n°10 du PLU est prévue du 23 juin au 23 juillet 2025 inclus.
Une seconde enquête publique concernant le révision allégée n°1 du PLU est prévue du 1er juillet au 1er août 2025 inclus.

Un commissaire enquêteur vous accueillera lors de permanences. Chacun des deux dossiers est consultable en mairie, pendant la durée de l’enquête correspondante, du lundi au vendredi aux heures habituels d’ouverture.
Les modalités de ces 2 enquêtes sont détaillées dans les 2 arrêtés joints.

Le rapport et les conclusions de la Commissaire enquêtrice est consultable pendant un an, aux jours et horaires habituels d’ouverture , en Mairie ” Service urbanisme ” et ci-joint

Modification n°10 du PLU
La modification n°10 du PLU a été engagée par arrêté du maire du 11 Juillet 2023.

Cette modification concerne les points suivants :

-L’adaptation du règlement graphique par la suppression/réduction d’emplacements réservés.
-L’adaptation du règlement écrit et graphique des secteurs UEa, UEb et UEc pour permettre d’ouvrir les possibilités d’implantation d’activités dans le cas d’une éventuelle cessation de l’actuelle activité.
-L’adaptation du règlement écrit de la zone UD (excepté le secteur UDx) pour autoriser les installations d’énergies renouvelables de type solaire/photovoltaïque y compris au sol.
-L’adaptation des planches graphiques de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation de la zone 2AU relative à la Tranche 1 de la ZAC « Las Closes », pour prendre en compte la réalité du site après travaux.
-L’adaptation du règlement écrit de la zone Agricole pour rectifier une erreur matérielle dans la qualification de la zone.

Le dossier sera complété au fur et à mesure de l’avencement de la procédure.

Modification N°10 du PLU

Approbation n°10 du PLU

Par délibération du 17 septembre 2025, le conseil municipal a approuvé la modification n°10 du PLU.
La délibération et le dossier sont tenus à la disposition du public aux jours et horaires habituels d’ouverture et ci-joint »

Modification simplifiée n°7 du PLU

La modification simplifiée n°7 du PLU a été engagée par arrêté du maire le 8 février 2024.
Cette modification concerne le point unique suivant :
– la suppression d’une partie de l’emplacement réservé n°2 situé sur la partie nord des parcelles cadastrées BH n°218, 237, 398, 399 et 400 au bénéfice de la Commune ayant pour objet l’aménagement du tracé de l’actuelle RN114 en boulevard urbain avec aménagement de carrefours au nord et au sud de l’agglomération.

Les modalités de mise à disposition du public ont été fixées par délibération du Conseil Municipal du 17 avril 2024. Le dossier de présentation du projet de modification simplifiée n°7 et un registre permanent destiné à recevoir l’avis du public seront mises à disposition du public pour une durée d’un mois du jeudi 23 mai au lundi 24 juin 2024 inclus. Le dossier sera complété au fur et à mesure de l’avancement de la procédure.

« La modification simplifiée n°7 du PLU a été approuvée au conseil municipal du 10 juillet 2024. Cette délibération est affichée à l’hôtel de ville sur le panneau visible de l’extérieur situé dans le SAS d’entrée et sur le panneau situé dans le hall, ainsi que sur le panneau situé boulevard Voltaire pendant un mois à compter du 22 juillet 2024.

Les éléments de l’entier dossier joint à cette délibération sont disponibles sur le présent site et peuvent être consultés sur simple demande, par toute personne intéressée en Mairie d’Elne, boulevard Voltaire BP 11 – 66 200 ELNE, aux jours et heures habituels d’ouverture soit de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi ainsi qu’en Préfecture des Pyrénées Orientales. 

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