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Modification des statuts d'une association
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Constitution de partie civile par une association
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Demande de subventions - 2027
Les associations illibériennes peuvent dès à présent faire leur demande de subventions pour l’année 2027. Vous pouvez imprimer le cerfa (pièce jointe) ou le retirer en version papier auprès de l’accueil de la Mairie d’Elne, 14 Boulevard Voltaire.
Les dossiers complets sont à déposer avant le 20 décembre 2026 à l’accueil de la Mairie ou envoyés par mail à mairieelne@ville-elne.com (à l’attention du service Associations-Subventions). Merci de bien joindre toutes les pièces demandées, voir ci-dessous.
Une demande de subventions complète comprend :
– Dossier de subventions rempli (cerfa n°12156*06). Pour un bon suivi, pensez à bien remplir les noms, adresse, téléphone et mail du président de l’association mais aussi ceux de la personne qui s’occupe de la demande de subventions (autrement dit : à qui et à quelle adresse doivent être envoyés les courriers).
– RIB
– Attestation annuelle d’assurance
– Procès-verbal de la dernière assemblée générale de 2026 avec rapport d’activité, bilan financier de l’année écoulée et comportant le nombre d’adhérents de l’association pour l’année civile 2026 (ou la saison correspondante)
– Projet de l’année à venir avec bilan prévisionnel
Pièces facultatives (si déjà fournies lors d’une précédente demande), mais obligatoires en cas de changement des membres du bureau ou du nom de l’association, ainsi que pour les premières demandes de subventions
– Déclaration à la préfecture ou sous-préfecture
– Publication au J.O.