Actes administratifs du CCAS

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Conseil d’administration du 5-05-2026

Liste des délibérations 05-05-2026

DEL2026-009-Mise en place du Conseil d'Administration

DEL2026-010-Election du vice-président du CCAS

DEL2026-011-Délégation à Monsieur le Président

DEL2026-012-Délégation au vice-président

PV-CA-CCAS-05-05-2026

Conseil d’Administration du 03-03-2026

Liste des délibérations 03-03-2026

DEL2026-001- Information au Conseil

DEL2026-002- Création d'emplois permanents

DEL2026-003- Jardins ouvriers - loyers 2026

DEL2026-004 - Téléassistance - Tarifs location 2026

DEL2026-005- Débat d'orientations budgétaires 2026

DEL2026-006- Convention - Fonds AFTER

DEL2026-007- Convention de partenariat - Café des parents

DEL2026-008- Attribution d'un secours d'urgence

PV-CA-CCAS-03-03-2026

Conseil d’Administration du 19-05-2026

Liste des délibérations 19-05-2026

DEL2026-013- Tableau des effectifs - création d'emploi permanent

DEL2026-014- Compte de gestion 2025

DEL2026-015- Compte administratif 2025

DEL2026-016- Affectation du résultat 2025 - Budget Principal

DEL2026-017- Budget Primitif 2026 - Budget Principal

DEL2026-018- Attribution d'une subvention en nature à deux associations dans le cadre de l'aide alimentaire

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Arrêté du 7-05-2026

NOMINATION DU REGISSEUR TITULAIRE ET DU MANDATAIRE SUPPLEANT DE LA REGIE D'AVANCES POUR LA GESTION DES CHEQUES SERVICES

Arrêté du 18-05-26

ARR2026-006- Délégation de signature directeur CCAS

ARR2026-005-Nomination Directeur CCAS

ARR2026-003- Occupation du domaine public- Bulles de carpes

ARR2026-002- Occupation du domaine public - Garage d'Art

ARR2026-001- Occupation du domaine public- Dame-

Arrêté du 3-07-25