Contrat de Ville - QPV

CONTRAT DE VILLE - Q.P.V.

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APPEL À PROJETS 2024 du Contrat de Ville d’Elne

Dans le cadre de la réforme de la politique de la ville, une nouvelle géographie prioritaire des quartiers politiques de la ville (QPV) et un nouveau contrat de ville sera mis en place en 2024, dans le cadre du plan « Quartiers 2030 ».

La circulaire en date du 31 août 2023 relative à l'élaboration des contrats de ville 2024-2030 apporte des éléments concernant le calendrier de cette nouvelle contractualisation entre le territoire et l’Etat:

• Le décret fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) est attendu pour fin décembre 2023.
• Le nouveau contrat de ville doit être conclu pour le 31 mars 2024 au plus tard.
• Le nouveau contrat de ville aura une durée de 6 ans, avec une actualisation prévue en 2027.

Cet appel à projet se situe donc dans un contexte de transition pour l’année 2024 afin d’initier de nouvelles réflexions à la suite de l’évaluation finale du contrat de ville menée en 2022 et des concertations avec les habitants menés en 2023.


La date de lancement pour les dépôts de dossiers est du lundi 19 février au lundi 25 mars 2024.

Note de cadrage de l’appel à projets 2024

file_downloadAAP 2024_Contrat de ville ELNE.pdf (PDF - 940.25 kB)

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APPEL À PROJETS 2022 du
Contrat de Ville d’Elne
  Chaque année, les associations et Institutions, peuvent déposer, dans le cadre d’une procédure bien définie, des projets pour améliorer la qualité de vie dans ce quartier prioritaire et ainsi favoriser l’égalité des chances. Ces actions peuvent avoir diverses thématiques telles que la cohésion sociales, l’aide à l’emploi, l’inclusion à la culture …. Une fois déposés, ces projets font l’objet d’une étude approfondie, en commission, par les services de la Mairie, de l’État et de tous les partenaires financeurs (conseils départemental et Régional, CAF…). À l’issu de cette étude, chacun se prononce sur son soutien financier ou non de ces actions.
Les objectifs prioritaires de la municipalité s’appuient sur trois thématiques principales :
- La démocratie participative au service d’une cité solidaire, dynamique, conviviale et belle à vivre, proposant une autre manière de gouverner avec les habitants.
- Le vivre ensemble qui se décline en trois enjeux basés autour de la santé, du sport et de la nature.
- La ville verte/active qui se décline en enjeux basés sur la préservation de la nature et l’agroécologie ainsi que sur l’économie et l’habitat.
Ces thématiques seront la base du projet global de territoire qui va figer la ligne conductrice des années à venir. La démocratie participative se retrouvera de manière transversale dans chaque projet.
Les axes de projet de territoire et les actions qui en découlent sont donc les suivants :
1/ Dans le domaine éducatif, culturel et jeunesse,
2/ Dans le domaine de la santé et du sport,
3/ Dans le domaine de la préservation de la nature, de la promotion de l’agroécologie, de la transition écologique et énergétique,
4/ Dans le domaine de l’emploi et de l’insertion professionnelle,
5/ Dans le domaine de l’économie et de l’habitat.
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Chaque réponse à l’Appel à Projets du Contrat de Ville d’Elne 2022 se fera sous deux formats:
- Transmettre une copie numérique par mail à
celinecorbec@ville-elne.com
- Saisir le dossier sur la plateforme DAUPHIN via le site du CGET : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr
onglet aides et subvention/politique de la ville)
ou via le portail Dauphin :
https://usager-dauphin.cget.gouv.fr
 - Vous pouvez également contacter une cellule d'assistance


La date de lancement pour les dépôts de dossiers est du lundi 21 novembre au lundi 23 janvier 2023.

file_downloadAAP 2023_Contrat de ville ELNE.pdf (PDF - 1.06 MB)

file_downloadCHARTE.pdf (PDF - 45.47 kB)

file_downloadNotice explicative DAUPHIN.pdf (PDF - 450.23 kB)

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