DETAILS SUR LES FINANCEMENTS DE PROJET
PARTENAIRES FINANCIERS
A travers des fonds de soutien aux collectivités locales, l'Europe, l'État, la Région Occitanie - Pays méditerranée, le Département 66, financent différents projets
⚠️ Plan communal de rénovation énergétique des bâtiments lancé depuis 2021
2021 - École maternelle Paul Reig
Nature de l’opération : Travaux de rénovation énergétique
Montant prévisionnel H.T. de la dépense : 132 701,66 €
Partenaires financiers et taux de subvention :
État - France Relance 80%
Autofinancement 20% : 26 540,66 €
2021 - École élémentaire Françoise Dolto
Nature de l’opération : Réaménagement des cours et du parvis
Montant prévisionnel H.T. de la dépense : 52 811,40 €
Partenaires financiers et taux de subvention :
Département Aide aux communes : 23 %
Autofinancement 77 % : 40 665,40 €
2022 - École Maternelle Louise Michel
Nature de l’opération : Travaux de substitution du mode de chauffage au gaz Montant prévisionnel H.T. de la dépense : 71 949,34 €
Partenaires financiers et taux de subvention :
Dotation État aux territoires ruraux 2022 : 35 974,67 € (50 %)
Département des P.-O. – aides aux communes : 16 548 € (23%)
Autofinancement : 19 426, 67 € (27 %)
2023 - Ecole élémentaire Joseph Néo
Nature de l’opération : Travaux de rénovation énergétique
Tranche 1 : Changement de chaudière - Isolation des combles et des préaux - Rénovation de l’éclairage 1er étg.
Montant prévisionnel H.T. : 123 525,09 €
Partenaires financiers et taux de subvention :
Etat – DSIL : 50% - Département ADES : 23%
Autofinancement 27 % 38 763.09 €
2024 - Ecole élémentaire Joseph Néo
Nature de l’opération : Travaux de rénovation énergétique
Tranche 2 : Finalisation du cycle de rénovation thermique du bâtiment
Montant prévisionnel H.T. de la dépense : 1283 900,83 €
Partenaires financiers et taux de subvention :
Etat – Fonds Vert 313 560,32 € 24,42 %
DSIL 2024 : demande à hauteur de 20 % refusée
Région : 50 000 € (3,90 %)
Département – ADES 2024 : 150 000 € (11,68 %)
CCACVI – Fonds de solidarité : 256 780,17 € soit 20 %
Autofinancement prévisionnel 20 % : 256 780,17 €
Réel 43,90 % 563 632,46 €
AUTRES OPERATIONS D’INVESTISSEMENTS
RÉHABILITATION de la TOUR des 4 VENTS & TRAVAUX de MISE en SÉCURITÉ et RESTAURATION du REMPART
Nature de l’opération : travaux de mise en sécurité et de réhabilitation d’un ensemble bâti encastré dans les anciennes fortifications de la ville.
Montant H.T. de la dépense :
Phase I : 261 451,03 €
Phase II : 143 640,00 €
Partenaires financiers et taux de subvention :
État : 81 018,21 € (20 %)
Département : 95 109 € (23,47 %)
Autofinancement : 228 963,82 € (56,53 %)
FONDATION DU PATRIMOINE : pour compléter le financement de cette opération une campagne de Dons (Mécénat populaire) est ouverte avec un objectif de collecte de 30 000 €
2022 - CRÉATION d’une PISTE CYCLABLE Boulevard J. Albert :
Montant prévisionnel HT : 141 815.52 €
Département : 26 011.52 € (18%)
Autofinancement : 115 804 €
Partenaires financiers et taux de subvention :
2022 - Pitch’One
Nature de l’opération : Création d'un site multisports sur l'ancien collège et de ses environs.
Montant prévisionnel H.T. de la dépense : 79 913,53 €
Partenaires financiers et taux de subvention :
- Département : 23 000 € (18%)
- Autofinancement : 56 913,53 € (77%)
2022 - PUMP TRACK
Nature de l’opération :
Aménagement d'un Pump track.
Montant prévisionnel H.T. de la dépense : 116 050 €
Partenaires financiers et taux de subvention :
- Agence Nationale du Sport : 69 630 € (60%)
- C.C.A.C.V.I. 23 210 € (20%)
- Autofinancement : 23 210 € (20%)
2023 - Travaux d’étanchéité du toit terrasse de la cité administrative
Nature de l’opération : Travaux d’étanchéité et isolation
Montant prévisionnel HT : 60 857,00 €
Partenaires financiers et taux de subvention :
Département : 13 997 € (23 %)
Autofinancement : 46 860 € (77%)
2023 - Restauration de la Maternité Suisse d’Elne
Nature de l’opération : Interventions d'urgence et Investigations préalables à la restauration de la MATERNITÉ SUISSE D'ELNE (PHASE I-TR1)
Montant prévisionnel H.T. de la dépense : 107 353,25 €
Partenaires financiers et taux de subvention :
- État – DSIL 2023 : 32 205 ?97 € (30%)
- D.R.A.C. : 53 676,62 € (50%)
- Autofinancement : 21 470,66 € (20%)
Septembre 2023 Maternité Suisse d'Elne "Lauréate du LOTO du Patrimoine - Mission Bern".
APPEL AU MECENAT POPULAIRE
FONDATION DU PATRIMOINE : pour compléter le financement de cette opération une campagne de Dons (Mécénat populaire) est ouverte avec un objectif de collecte de 80 000 €
https://www.fondation-patrimoine.org/les-projets/ancienne-maternite-suisse
MECENAT MATERNITÉ
· Fondation du Patrimoine – mission Bern 300 000,00 €
· AXA Mutuelles via FdP 100 000,00 €
· Associació Amigues de la Maternitat d’Elna 9 000,00 €
· Fondation Crédit Agricole 10 000,00 €
· Fundació Cipriano Garcia 12 000,00 €
· DONS régie Maternité au 02.2024 59 870,00 €
FORMALISATION DU CONTRAT TERRITORIAL BOURG-CENTRE OCCITANIE
Une politique partenariale lancée dès 2017, dans le cadre de la nouvelle politique régionale territoriale d’Occitanie, la Région a voulu porter une attention particulière aux petites villes et bourgs-centres dans les zones rurales ou péri-urbaines qui jouent un rôle essentiel de centralité et d’attractivité au sein de leur bassin de vie et constituent des points d’ancrage pour le rééquilibrage territorial.
Ainsi la commune d’Elne a souhaité s’inscrire au travers du dispositif de développement et de valorisation des « Bourgs-centres » en vue d’établir un contrat cadre sur son territoire.
Pour être accompagnés, les projets des contrats bourgs-centres devront être validés dans le cadre des programmations annuelles des C.T.O. (Contrat Territorial Occitanie).
Les services de la Communauté de communes Albères-Côte Vermeille-Illibéris et du Pays Pyrénées Méditerranée sont associés à la démarche de la commune, ce projet de territoire du « bourg-centre » d’Elne devant s’inscrire en cohérence avec chacune des stratégies supra-territoriales et dans le contrat territorial Occitanie du Pays Pyrénées Méditerranée.
Elne ayant une fonction de centralité au sein de la Communauté de Communes Albères-Côte Vermeille-Illibéris en matière de développement économique et touristique mais également de services, d’habitat, d’activités culturelles et de loisirs, elle joue un rôle de bourg-centre dans son bassin de vie. L’enjeu pour la commune est de conforter son dynamisme et son attractivité tout en répondant aux nouveaux besoins de la population.
Ainsi, la signature d’un contrat cadre définissant une feuille de route (plusieurs axes stratégiques d'intervention identifés, ainsi que les différentes orientations de développement et les différents projets à court, moyen et long terme.commune à l’ensemble des partenaires et organisant les moyens techniques et financiers pour atteindre les objectifs fixés a été proposée et validée en conseil municipal du 24 janvier 2024 .
Ce contrat, cadre de dialogue unique entre le territoire et la Région, devra permettre un réel accompagnement régional transversal à : la qualification du cadre de vie (patrimoine, aménagements paysagers et valorisation des espaces publics et des façades en cœur de ville, la mise en accessibilité et la rénovation énergétique des bâtiments publics, la sécurité des biens et des personnes …), le renforcement de l’offre d’habitat (la qualification des logements, la lutte contre la précarité énergétique, …), les mobilités du quotidien (Pôles d’échanges Multimodaux, mobilités douces, …), le développement économique et la qualification de l’offre touristique, (infrastructures, commerce de proximité, artisanat,…), l’offre de services à la population (dans les domaines de la santé, de l’enfance, de la jeunesse, des sports, de la culture, du patrimoine, de l’environnement, du tourisme et des loisirs,…). Un soutien Régional privilégiant les projets les plus exemplaires en faveur de la vitalité des territoires.
Approbation du Contrat Bourg-centre (délibérations)
Castelló d'Empúries, Catalogne 
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