• Il reflète la stratégie de développement de la commune pour les 10 années à venir, avec une vision globale de la planification urbaine, prospective et opérationnelle.
• Il définit et règlemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire : localisation des espaces boisés classés à préserver, patrimoine à préserver, emplacements réservés pour des équipements publics…
• Il détermine également les droits à construire de chaque parcelle.

Demande d'autorisation d'urbanisme en ligne GNAU

Depuis le 1er janvier 2022, la création d’un téléservice gratuit, permet aux usagers de déposer toutes leurs demandes d’urbanisme sous forme numérique : certificat d’urbanisme, déclaration d’intention d’aliéner, permis de construire, déclaration préalable ; permis d’aménager, etc. 
 
Pour déposer votre demande en ligne, 4 étapes sont à suivre :
 
-          Créer un compte ou se connecter avec France Connect
-          Choisir le bon formulaire et le remplir en ligne
-          Joindre les documents numériques
-          Soumettre le dossier à l’administration

DEPOSER VOTRE DEMANDE

AUTORISATION D’URBANISME

Vous souhaitez construire, améliorer, démolir, transformer votre habitat ?

Le service de l’urbanisme vous reçoit les :

• Accueil téléphonique : Lundi, mardi et jeudi de 9h00 à 12h00.
• Accueil physique sans rendez-vous : Tous les mercredis de 14h à 18h.
• Accueil physique sans rendez-vous : Tous les vendredis de 9h à 12h.

Sur place, vous pourrez :

• Consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
• Consulter le cadastre
• Retirer les formulaires de demandes d’autorisations

Déposer les formulaires de demandes de dossiers d’urbanisme :

• Permis de construire/d’aménager
• Déclaration préalable
• Certificat d’urbanisme
• Autorisation de travaux

OPÉRATION O.P.A.H.

Permanence de septembre 2023
https://ville-elne.fr/fr/nw/791182/1679550/aide-a-lhabitat

REVISION ALLEGEE DU PLU

Par délibération du Conseil Municipal DEL10-190723 du 19 juillet 2023, il a été décidé de prescrire une procédure de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de la commune et de définir les modalités de concertation pour mener à bien ce projet.

L’objectif poursuivis par cette procédure est le suivant :
-          Réduire une zone agricole pour permettre l’extension de la zone Nb, zone d’équipement d’intérêt collectif, destinée au projet d’extension du centre de tri des déchets sur le site des Mossellons, ainsi que le développement de l’activité de concassage de matériaux de chantier de voirie et de recyclage sur des parcelles appartenant à de la commune.
 
Le projet de révision « allégée » est soumis à la concertation pendant toute la phase de son élaboration, en associant les habitants, les associations locales, les acteurs économiques et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole.
Les modalités de la concertation sont définies dans la délibération qui peut être consultée sur place (affichage sur la borne numérique située sur le parvis de la mairie) ou sur le site internet de la Commune   : www.ville-elne.fr : rubrique « urbanisme », onglet « révision allégée du PLU ».

Tout document sera également tenu à la disposition du public en Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture soir de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi (18h00 le mercredi).
Le public pourra éventuellement faire connaître ses observations en les consignant sur le registre ouvert à cet effet et déposé en mairie ou les adresser par correspondance à Monsieur le Maire, Mairie d’Elne, boulevard Voltaire BP 11 - 66 200 ELNE.

Modification n°10 du PLU

La modification n°10 du PLU a été engagée par arrêté du maire du 11 Juillet 2023. 
Cette modification concerne les points suivants :
-L’adaptation du règlement graphique par la suppression/réduction d’emplacements réservés.
-L’adaptation du règlement écrit et graphique des secteurs UEa, UEb et UEc pour permettre d’ouvrir les possibilités d’implantation d’activités dans le cas d’une éventuelle cessation de l’actuelle activité.
-L’adaptation du règlement écrit de la zone UD (excepté le secteur UDx) pour autoriser les installations d’énergies renouvelables de type solaire/photovoltaïque y compris au sol.
-L’adaptation des planches graphiques de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation de la zone 2AU relative à la Tranche 1 de la ZAC « Las Closes », pour prendre en compte la réalité du site après travaux.
-L’adaptation du règlement écrit de la zone Agricole pour rectifier une erreur matérielle dans la qualification de la zone.

Le dossier sera complété au fur et à mesure de l'avencement de la procédure.

APPROBATION DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE N°3 DU PLU 

Déclaration de Projet n°3 du PLU

Le 28 mars 2018 a été lancée la procédure de déclaration de projet n°3 emportant mise en compatibilité du PLU afin de permettre l’ouverture à l’urbanisation de la tranche 3 de la ZAC « Las Closes ».

Déclaration de Projet n°3 du PLU - CONCERTATION

La concertation à été lancée par délibération du Conseil municipal du 15 décembre 2021 pour une durée de 3 mois. Vous trouverez ci-dessus l'ensemble des éléments relatifs à cette concertation.
Vous pouvez formuler vos observations sur le registre de concertation déposé en Mairie ou par mail : concertationurbanisme@ville-elne.com

Modification de droit commun
APPROBATION DE LA MODIFICATION n°9 du PLU
Mise à jour avril 2022

Par délibération du conseil municipal du 30 mars 2022, il a été approuvé la modification n°9 du PLU qui porte sur le site de l'ancien marché de gros. L'intégralité du dossier est consultable ci-dessous ainsi qu'en mairie.
Le dossier est téléchargeable dans les fichiers ci-dessous.

Déclaration de Projet n°2 du PLU

Le 11 septembre 2019 a été approuvée la déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLU afin de permettre la réhabilitation partielle du bâtiment principal et de l’annexe de la maison de retraite « résidence Coste Baills » d’ELNE ainis que la création d’une extension.

Modification simplifiée n°6 du PLU

La modification simplifiée n°6 du PLU a été approuvée par délibération du Conseil Municipal du 11 décembre 2019 afin de modifier le règlement de la zone agricole en supprimant la notion d’incompatibilité avec le voisinage des zones habitées des constructions agricoles et sous réserve du respect des prescriptions de l’aléa inondation.

Le dossier définitif est consultable et téléchargeable dans les fichiers ci-contre.

S.P.R. (Z.P.P.A.U.P.)

Le document des Sites Patrimoniaux Remarquables (S.P.R.) anciennement dénommé Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) est un document qui délimite autour du cloître et de la cathédrale, des secteurs sensibles sur le plan architectural et paysager ainsi que des sites et espaces à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre esthétique, historique ou culturel.

Elle a été créée par arrêté préfectoral du 5 décembre 2005 et constitue une servitude annexée au PLU qui s’impose aux opérations de construction et d’aménagement menées dans son périmètre.
Le S.P.R. suspend la servitude du périmètre de 500m aux abords des monuments historiques et permet ainsi de délimiter un périmètre plus pertinent.

Ainsi, tout travaux de construction, démolition, transformation ou modification de l’aspect extérieur des immeubles sont soumis à autorisation de permis de construire ou déclaration préalable et font l’objet d’un avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France.
 Vous trouverez ci-contre les documents règlementaires ainsi que le plan de zonage et le plan d'intérêt patrimonial.