URBANISME


PROCÉDURE D’URBANISME

À quoi sert le PLU ?
Le Plan local d’urbanisme est un outil au service du développement du territoire :
  • Il reflète la stratégie de développement de la commune pour les 10 années à venir, avec une vision globale de la planification urbaine, prospective et opérationnelle.
  • Il définit et règlemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire : localisation des espaces boisés classés à préserver, patrimoine à préserver, emplacements réservés pour des équipements publics…
  • Il détermine également les droits à construire de chaque parcelle.

Outil règlementaire, le PLU sert de référence à l’instruction des demandes d’occupation ou d’utilisation du sol : certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager…
Opposable depuis le 18 mai 2017, il n’est cependant pas figé et peut faire l’objet de modifications au gré des projets urbains.

Liens et téléchargements
+ Plan Local d’Urbanisme

Demande d'autorisation d'urbanisme en ligne GNAU


Depuis le 1er janvier 2022, la création d’un téléservice gratuit, permet aux usagers de déposer toutes leurs demandes d’urbanisme sous forme numérique : certificat d’urbanisme, déclaration d’intention d’aliéner, permis de construire, déclaration préalable ; permis d’aménager, etc. 
 
Pour déposer votre demande en ligne, 4 étapes sont à suivre :
 
-          Créer un compte ou se connecter avec France Connect
-          Choisir le bon formulaire et le remplir en ligne
-          Joindre les documents numériques
-          Soumettre le dossier à l’administration


AUTORISATION D’URBANISME

Vous souhaitez construire, améliorer, démolir, transformer votre habitat ?

Le service de l’urbanisme vous reçoit les :

  • Accueil téléphonique : Lundi, mardi et jeudi de 9h00 à 12h00.
  • Accueil physique sans rendez-vous : Tous les mercredis de 14h à 17h.
  • Accueil physique sans rendez-vous : Tous les vendredis de 9h à 12h.

Sur place, vous pourrez :

  • Consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
  • Consulter le cadastre
  • Retirer les formulaires de demandes d’autorisations

Déposer les formulaires de demandes de dossiers d’urbanisme :

  • Permis de construire/d’aménager
  • Déclaration préalable
  • Certificat d’urbanisme
  • Autorisation de travaux

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REVISION GENERALE DU PLU


Par délibération du Conseil Municipal DEL18-200923 du 20 septembre 2023, il a été décidé de relancer la procédure de révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune et de définir les nouveaux objectifs poursuivis par cette procédure à savoir :
 
Faire du cœur de ville la composante principale et désirable du tissu urbain, en réinvestissant dans le centre, en améliorant le parc de logements existants dans des proportions permettant à ceux qui le souhaitent d’y vivre dignement, en faisant du piéton l’élément clef de la dynamique, en pérennisant et développant l’expérimentation citoyenne Elne ville jardin de renaturation urbaine par la désimperméabilisation de sols au profit de plantations nourricières,  et en redonnant un lieu fort de rencontre sur la place principale qui sera le moteur de la vie économique et publique, en vue de répondre aux changements de mode de vie dans les centres-villes , à l’aune de l’expérience de la crise sanitaire.

-   Faire de l’ensemble de la ville, un modèle de résilience face aux problématiques environnementales, climatiques et sanitaires actuelles et à venir. Il s’agit en particulier de mieux prendre en compte et d’intégrer dans le P.L.U., les enjeux liés à la biodiversité et aux dynamiques du vivant, à la qualité de l’air, à la préservation des paysages, à la gestion de la ressource en eau ainsi qu’aux changements climatiques dont une des principales conséquences attendues est une augmentation en fréquence et en intensité des aléas naturels (risques inondation et sécheresse).
Le P.L.U. devra retranscrire dans son contenu, la volonté de faire d’Elne une ville perméable, verte et active notamment en s’appuyant sur la participation citoyenne, les solutions fondées sur la nature et une logique de sobriété. Dans ce cadre, trois pistes d’amélioration seront recherchées :
·  Rendre perméables les sols et optimiser les capacités d’infiltration des eaux de pluies tout en cherchant à limiter les désagréments et les dommages potentiels liés aux ruissellements urbains.
·  Figer durablement la vocation agricole et naturelle d’une grande partie des espaces périurbains du territoire communal, en cohérence avec le PAEN. La volonté de redynamiser l’agriculture, en s’appuyant sur les techniques d’agroécologie, sera au cœur du projet y compris en milieu urbain.
·  Respecter et reconquérir les trames verte (corridors écologiques), bleue (milieux humides et aquatiques) ainsi que les principaux réservoirs de biodiversité comme la colline Saint-Martin, en s’appuyant sur le diagnostic écologique issu de l’Atlas de la Biodiversité Communale (ABC).

Réaliser un modèle de « vivre ensemble » sur le site de l’Espace Salitar lieu « d’équilibre du territoire » intergénérationnel à vocations sportive, festive, culturelle, solidaire et de formation pour tous, à forte valeur environnementale de plantations nourricières, afin que chacun puisse profiter de ce lieu tout au long de l’année.

-   Faire de la ville d’ELNE une ville attractive à l’échelle du territoire intercommunal par l’étude de la possibilité de créer un nouveau quartier pilote vitrine le long de la déviation sur une partie du site des Mousseillous où un nouveau modèle de construction serait promu respectueux de la nature, résilient, perméable, intégrant la biodiversité et les dynamiques du vivant. De manière générale, ce modèle devra être recherché pour toute nouvelle construction sur le territoire.
 
Le projet de révision générale est soumis à la concertation pendant toute la phase de son élaboration, en associant les habitants, les associations locales, les acteurs économiques et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole. Le bilan de la concertation sera établi par le Conseil Municipal lors de l’arrêt de projet qui sera joint au dossier d’enquête publique.
Les modalités de la concertation sont également définies dans la délibération de lancement consultable.
Tout document sera également tenu à la disposition du public en Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture soir de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi (18h00 le mercredi).
Le public pourra éventuellement faire connaître ses observations en les consignant sur le registre de concertation ouvert à cet effet et déposé en mairie ou par le biais de l’adresse mail « concertationurbanisme@ville-elne.com »  ou les adresser par correspondance à Monsieur le Maire, Mairie d’Elne, boulevard Voltaire BP 11 - 66 200 ELNE.


« La ville organise une réunion publique le 11 juillet 2024 à 18h30 en salle des fêtes »

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REVISION ALLEGEE DU PLU

Par délibération du Conseil Municipal DEL10-190723 du 19 juillet 2023, il a été décidé de prescrire une procédure de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de la commune et de définir les modalités de concertation pour mener à bien ce projet.

L’objectif poursuivis par cette procédure est le suivant :
-          Réduire une zone agricole pour permettre l’extension de la zone Nb, zone d’équipement d’intérêt collectif, destinée au projet d’extension du centre de tri des déchets sur le site des Mossellons, ainsi que le développement de l’activité de concassage de matériaux de chantier de voirie et de recyclage sur des parcelles appartenant à de la commune.
 
Le projet de révision « allégée » est soumis à la concertation pendant toute la phase de son élaboration, en associant les habitants, les associations locales, les acteurs économiques et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole.
Les modalités de la concertation sont définies dans la délibération qui peut être consultée sur place (affichage sur la borne numérique située sur le parvis de la mairie) ou sur le site internet de la Commune   : www.ville-elne.fr : rubrique « urbanisme », onglet « révision allégée du PLU ».

Tout document sera également tenu à la disposition du public en Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture soir de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi (18h00 le mercredi).
Le public pourra éventuellement faire connaître ses observations en les consignant sur le registre ouvert à cet effet et déposé en mairie ou les adresser par correspondance à Monsieur le Maire, Mairie d’Elne, boulevard Voltaire BP 11 - 66 200 ELNE.



Modification n°10 du PLU

La modification n°10 du PLU a été engagée par arrêté du maire du 11 Juillet 2023. 
Cette modification concerne les points suivants :
-L’adaptation du règlement graphique par la suppression/réduction d’emplacements réservés.
-L’adaptation du règlement écrit et graphique des secteurs UEa, UEb et UEc pour permettre d’ouvrir les possibilités d’implantation d’activités dans le cas d’une éventuelle cessation de l’actuelle activité.
-L’adaptation du règlement écrit de la zone UD (excepté le secteur UDx) pour autoriser les installations d’énergies renouvelables de type solaire/photovoltaïque y compris au sol.
-L’adaptation des planches graphiques de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation de la zone 2AU relative à la Tranche 1 de la ZAC « Las Closes », pour prendre en compte la réalité du site après travaux.
-L’adaptation du règlement écrit de la zone Agricole pour rectifier une erreur matérielle dans la qualification de la zone.

Le dossier sera complété au fur et à mesure de l'avencement de la procédure.

Pièces jointes de la modification N°10 du PLU


Modification simplifiée n°7 du PLU
La modification simplifiée n°7 du PLU a été engagée par arrêté du maire le 8 février 2024.
Cette modification concerne le point unique suivant :
- la suppression d’une partie de l’emplacement réservé n°2 situé sur la partie nord des parcelles cadastrées BH n°218, 237, 398, 399 et 400 au bénéfice de la Commune ayant pour objet l’aménagement du tracé de l’actuelle RN114 en boulevard urbain avec aménagement de carrefours au nord et au sud de l’agglomération.

Les modalités de mise à disposition du public ont été fixées par délibération du Conseil Municipal du 17 avril 2024. Le dossier de présentation du projet de modification simplifiée n°7 et un registre permanent destiné à recevoir l’avis du public seront mise à disposition du public pour une durée d’un mois du jeudi 23 mai au lundi 24 juin 2024 inclus. Le dossier sera complété au fur et à mesure de l’avancement de la procédure.

APPROBATION DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE N°3 DU PLU 

Déclaration de Projet n°3 du PLU

Le 28 mars 2018 a été lancée la procédure de déclaration de projet n°3 emportant mise en compatibilité du PLU afin de permettre l’ouverture à l’urbanisation de la tranche 3 de la ZAC « Las Closes ».


Déclaration de Projet n°3 du PLU - CONCERTATION

La concertation à été lancée par délibération du Conseil municipal du 15 décembre 2021 pour une durée de 3 mois. Vous trouverez ci-dessus l'ensemble des éléments relatifs à cette concertation.
Vous pouvez formuler vos observations sur le registre de concertation déposé en Mairie ou par mail : concertationurbanisme@ville-elne.com




Déclaration de Projet n°2 du PLU

Le 11 septembre 2019 a été approuvée la déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLU afin de permettre la réhabilitation partielle du bâtiment principal et de l’annexe de la maison de retraite « résidence Coste Baills » d’ELNE ainis que la création d’une extension.


Modification simplifiée n°6 du PLU

La modification simplifiée n°6 du PLU a été approuvée par délibération du Conseil Municipal du 11 décembre 2019 afin de modifier le règlement de la zone agricole en supprimant la notion d’incompatibilité avec le voisinage des zones habitées des constructions agricoles et sous réserve du respect des prescriptions de l’aléa inondation.

Le dossier définitif est consultable et téléchargeable dans les fichiers ci-contre.


S.P.R. (Z.P.P.A.U.P.)

Le document des Sites Patrimoniaux Remarquables (S.P.R.) anciennement dénommé Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) est un document qui délimite autour du cloître et de la cathédrale, des secteurs sensibles sur le plan architectural et paysager ainsi que des sites et espaces à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre esthétique, historique ou culturel.

Elle a été créée par arrêté préfectoral du 5 décembre 2005 et constitue une servitude annexée au PLU qui s’impose aux opérations de construction et d’aménagement menées dans son périmètre.
Le S.P.R. suspend la servitude du périmètre de 500m aux abords des monuments historiques et permet ainsi de délimiter un périmètre plus pertinent.

Ainsi, tout travaux de construction, démolition, transformation ou modification de l’aspect extérieur des immeubles sont soumis à autorisation de permis de construire ou déclaration préalable et font l’objet d’un avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France.
 Vous trouverez ci-contre les documents règlementaires ainsi que le plan de zonage et le plan d'intérêt patrimonial.