URBANISME
PROCÉDURE D’URBANISME
À quoi sert le PLU ?
- Il reflète la stratégie de développement de la commune pour les 10 années à venir, avec une vision globale de la planification urbaine, prospective et opérationnelle.
- Il définit et règlemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire : localisation des espaces boisés classés à préserver, patrimoine à préserver, emplacements réservés pour des équipements publics…
- Il détermine également les droits à construire de chaque parcelle.
Outil règlementaire, le PLU sert de référence à l’instruction des demandes d’occupation ou d’utilisation du sol : certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager…
Opposable depuis le 18 mai 2017, il n’est cependant pas figé et peut faire l’objet de modifications au gré des projets urbains.
Liens et téléchargements
+ Plan Local d’Urbanisme
Demande d'autorisation d'urbanisme en ligne GNAU
Depuis le 1er janvier 2022, la création d’un téléservice gratuit, permet aux usagers de déposer toutes leurs demandes d’urbanisme sous forme numérique : certificat d’urbanisme, déclaration d’intention d’aliéner, permis de construire, déclaration préalable ; permis d’aménager, etc.
Pour déposer votre demande en ligne, 4 étapes sont à suivre :
- Créer un compte ou se connecter avec France Connect
- Choisir le bon formulaire et le remplir en ligne
- Joindre les documents numériques
- Soumettre le dossier à l’administration
AUTORISATION D’URBANISME
Vous souhaitez construire, améliorer, démolir, transformer votre habitat ?
Le service de l’urbanisme vous reçoit les :
- Accueil téléphonique : Lundi, mardi et jeudi de 9h00 à 12h00.
- Accueil physique sans rendez-vous : Tous les mercredis de 14h à 17h.
- Accueil physique sans rendez-vous : Tous les vendredis de 9h à 12h.
Sur place, vous pourrez :
- Consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
- Consulter le cadastre
- Retirer les formulaires de demandes d’autorisations
Déposer les formulaires de demandes de dossiers d’urbanisme :
- Permis de construire/d’aménager
- Déclaration préalable
- Certificat d’urbanisme
- Autorisation de travaux
OPÉRATION O.P.A.H.
PERMANENCE MIEUX SE LOGER
Mardi 3 décembre 2024
14h-17h - mairie d'Elne
REVISION GENERALE DU PLU
Par délibération du Conseil Municipal DEL18-200923 du 20 septembre 2023, il a été décidé de relancer la procédure de révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune et de définir les nouveaux objectifs poursuivis par cette procédure à savoir :
- Faire du cœur de ville la composante principale et désirable du tissu urbain, en réinvestissant dans le centre, en améliorant le parc de logements existants dans des proportions permettant à ceux qui le souhaitent d’y vivre dignement, en faisant du piéton l’élément clef de la dynamique, en pérennisant et développant l’expérimentation citoyenne Elne ville jardin de renaturation urbaine par la désimperméabilisation de sols au profit de plantations nourricières, et en redonnant un lieu fort de rencontre sur la place principale qui sera le moteur de la vie économique et publique, en vue de répondre aux changements de mode de vie dans les centres-villes , à l’aune de l’expérience de la crise sanitaire.
- Faire de l’ensemble de la ville, un modèle de résilience face aux problématiques environnementales, climatiques et sanitaires actuelles et à venir. Il s’agit en particulier de mieux prendre en compte et d’intégrer dans le P.L.U., les enjeux liés à la biodiversité et aux dynamiques du vivant, à la qualité de l’air, à la préservation des paysages, à la gestion de la ressource en eau ainsi qu’aux changements climatiques dont une des principales conséquences attendues est une augmentation en fréquence et en intensité des aléas naturels (risques inondation et sécheresse).
Le P.L.U. devra retranscrire dans son contenu, la volonté de faire d’Elne une ville perméable, verte et active notamment en s’appuyant sur la participation citoyenne, les solutions fondées sur la nature et une logique de sobriété. Dans ce cadre, trois pistes d’amélioration seront recherchées :
· Rendre perméables les sols et optimiser les capacités d’infiltration des eaux de pluies tout en cherchant à limiter les désagréments et les dommages potentiels liés aux ruissellements urbains.
· Figer durablement la vocation agricole et naturelle d’une grande partie des espaces périurbains du territoire communal, en cohérence avec le PAEN. La volonté de redynamiser l’agriculture, en s’appuyant sur les techniques d’agroécologie, sera au cœur du projet y compris en milieu urbain.
· Respecter et reconquérir les trames verte (corridors écologiques), bleue (milieux humides et aquatiques) ainsi que les principaux réservoirs de biodiversité comme la colline Saint-Martin, en s’appuyant sur le diagnostic écologique issu de l’Atlas de la Biodiversité Communale (ABC).
- Réaliser un modèle de « vivre ensemble » sur le site de l’Espace Salitar lieu « d’équilibre du territoire » intergénérationnel à vocations sportive, festive, culturelle, solidaire et de formation pour tous, à forte valeur environnementale de plantations nourricières, afin que chacun puisse profiter de ce lieu tout au long de l’année.
- Faire de la ville d’ELNE une ville attractive à l’échelle du territoire intercommunal par l’étude de la possibilité de créer un nouveau quartier pilote vitrine le long de la déviation sur une partie du site des Mousseillous où un nouveau modèle de construction serait promu respectueux de la nature, résilient, perméable, intégrant la biodiversité et les dynamiques du vivant. De manière générale, ce modèle devra être recherché pour toute nouvelle construction sur le territoire.
Le projet de révision générale est soumis à la concertation pendant toute la phase de son élaboration, en associant les habitants, les associations locales, les acteurs économiques et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole. Le bilan de la concertation sera établi par le Conseil Municipal lors de l’arrêt de projet qui sera joint au dossier d’enquête publique.
Les modalités de la concertation sont également définies dans la délibération de lancement consultable.
Tout document sera également tenu à la disposition du public en Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture soir de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi (18h00 le mercredi).
Le public pourra éventuellement faire connaître ses observations en les consignant sur le registre de concertation ouvert à cet effet et déposé en mairie ou par le biais de l’adresse mail « concertationurbanisme@ville-elne.com » ou les adresser par correspondance à Monsieur le Maire, Mairie d’Elne, boulevard Voltaire BP 11 - 66 200 ELNE.
Liste de pièces jointes
Une réunion publique de lancement a eu lieu le 11 juillet dans le cadre de la révision générale du Plan Local de l’Urbanisme.
A l'inititive de la commune, cette réunion avait pour objectif de définir ce qu’est un PLU, de présenter la procédure, ses enjeux et ses étapes.
La Ville est assistée dans cette procédure par le cabinet GAXIEU qui a animé cette réunion.
L'introduction et les temps d’échange ont été animés par monsieur le Maire avec pour objectif d’informer la tenue prochaine de 4 ateliers thématiques dans lesquels les citoyens seront invités à proposer des aménagements et exprimer leurs besoins concernant chacune des thématiques.
Le 19 septembre : « Cœur de ville »
Le 24 septembre : « Cadre de vie et vivre ensemble »
Le 1er octobre : « Agriculture et environnement »
Le 7 octobre : « Extension de l’urbanisation »
La participation à ces ateliers se fait sous inscription par mail (concertationurbanisme@ville-elne.com) ou par téléphone au 04 68 37 94 08 les lundis/mardis/mercredis et Jeudis de 9h à 12h.
Support de la réunion publique
REUNION SUR LA COMPOSANTE AGRICOLE
Dans le cadre de la révision générale du PLU de la commune d’ELNE, prescrite par délibération du Conseil Municipal du 11 décembre 2013 relancée par délibération du 20 septembre 2023, il est nécessaire d’établir un diagnostic relatif à la composante agricole sur le territoire communal.
A cette fin et dans le souci de consulter et d’associer en amont les acteurs du monde agricole, la Municipalité souhaite échanger avec l’ensemble des exploitants agricoles.
Une réunion d’information se déroulera le 12 novembre 2024 à 18h, en salle des fêtes d’Elne (hôtel de ville)
A cette occasion, chaque exploitant agricole pourra exprimer sa vision du développement de l’activité agricole sur le territoire communal et préciser les enjeux liés au devenir des exploitations.
Un questionnaire sera remis à chaque exploitant afin de cibler plus finement les enjeux individuels et d’en tenir compte dans le cadre du futur PLU.
REVISION ALLEGEE DU PLU
Par délibération du Conseil Municipal DEL10-190723 du 19 juillet 2023, il a été décidé de prescrire une procédure de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de la commune et de définir les modalités de concertation pour mener à bien ce projet.
L’objectif poursuivis par cette procédure est le suivant :
- Réduire une zone agricole pour permettre l’extension de la zone Nb, zone d’équipement d’intérêt collectif, destinée au projet d’extension du centre de tri des déchets sur le site des Mossellons, ainsi que le développement de l’activité de concassage de matériaux de chantier de voirie et de recyclage sur des parcelles appartenant à de la commune.
Le projet de révision « allégée » est soumis à la concertation pendant toute la phase de son élaboration, en associant les habitants, les associations locales, les acteurs économiques et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole.
Les modalités de la concertation sont définies dans la délibération qui peut être consultée sur place (affichage sur la borne numérique située sur le parvis de la mairie) ou sur le site internet de la Commune : www.ville-elne.fr : rubrique « urbanisme », onglet « révision allégée du PLU ».
Tout document sera également tenu à la disposition du public en Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture soir de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi (18h00 le mercredi).
Le public pourra éventuellement faire connaître ses observations en les consignant sur le registre ouvert à cet effet et déposé en mairie ou les adresser par correspondance à Monsieur le Maire, Mairie d’Elne, boulevard Voltaire BP 11 - 66 200 ELNE.
Modification n°10 du PLU
La modification n°10 du PLU a été engagée par arrêté du maire du 11 Juillet 2023.
Cette modification concerne les points suivants :
-L’adaptation du règlement graphique par la suppression/réduction d’emplacements réservés.
-L’adaptation du règlement écrit et graphique des secteurs UEa, UEb et UEc pour permettre d’ouvrir les possibilités d’implantation d’activités dans le cas d’une éventuelle cessation de l’actuelle activité.
-L’adaptation du règlement écrit de la zone UD (excepté le secteur UDx) pour autoriser les installations d’énergies renouvelables de type solaire/photovoltaïque y compris au sol.
-L’adaptation des planches graphiques de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation de la zone 2AU relative à la Tranche 1 de la ZAC « Las Closes », pour prendre en compte la réalité du site après travaux.
-L’adaptation du règlement écrit de la zone Agricole pour rectifier une erreur matérielle dans la qualification de la zone.
Le dossier sera complété au fur et à mesure de l'avencement de la procédure.
Pièces jointes de la modification N°10 du PLU
Modification simplifiée n°7 du PLU
La modification simplifiée n°7 du PLU a été engagée par arrêté du maire le 8 février 2024.
Cette modification concerne le point unique suivant :
- la suppression d’une partie de l’emplacement réservé n°2 situé sur la partie nord des parcelles cadastrées BH n°218, 237, 398, 399 et 400 au bénéfice de la Commune ayant pour objet l’aménagement du tracé de l’actuelle RN114 en boulevard urbain avec aménagement de carrefours au nord et au sud de l’agglomération.
Les modalités de mise à disposition du public ont été fixées par délibération du Conseil Municipal du 17 avril 2024. Le dossier de présentation du projet de modification simplifiée n°7 et un registre permanent destiné à recevoir l’avis du public seront mises à disposition du public pour une durée d’un mois du jeudi 23 mai au lundi 24 juin 2024 inclus. Le dossier sera complété au fur et à mesure de l’avancement de la procédure.
« La modification simplifiée n°7 du PLU a été approuvée au conseil municipal du 10 juillet 2024. Cette délibération est affichée à l’hôtel de ville sur le panneau visible de l’extérieur situé dans le SAS d’entrée et sur le panneau situé dans le hall, ainsi que sur le panneau situé boulevard Voltaire pendant un mois à compter du 22 juillet 2024. Les éléments de l’entier dossier joint à cette délibération sont disponibles sur le présent site et peuvent être consultés sur simple demande, par toute personne intéressée en Mairie d’Elne, boulevard Voltaire BP 11 - 66 200 ELNE, aux jours et heures habituels d’ouverture soit de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi ainsi qu’en Préfecture des Pyrénées Orientales.
Délibération du 10.07.24
Pièce jointe de la modification simplifée n°7 du PLU
file_downloadDEL2024-072-Modif n°7 PLU-Modalités mise à dispo public.pdf (PDF - 1.98 MB)
file_download04-Avis au public - Mise à dispo - Modif simplifiée n°7.pdf (PDF - 214.48 kB)
file_download05-Avis au Public - Mise à dispo - L_Indépendant du 15.05.24.pdf (PDF - 594.82 kB)
file_download06- EXPOSE DES MOTIFS.pdf (PDF - 1.42 MB)
file_download07- Liste des ER APRES MODIFICATION.pdf (PDF - 587.76 kB)
file_download08- Plan AVANT APRES MODIFICATION.pdf (PDF - 146.26 kB)
file_download09- ZONAGE APRES MODIFICATION_compressed.pdf (PDF - 1.89 MB)
file_download10- Avis PPA - COURRIER SCOT du 24.04.2024 _1_.pdf (PDF - 537.6 kB)
file_download11- Avis PPA - COURRIER INO du 04.04.2024.pdf (PDF - 242.06 kB)
file_download12- Avis PPA - COURRIER PLH du 02.05.2024.pdf (PDF - 334.63 kB)
file_downloadRegistre.pdf (PDF - 596.7 kB)
file_downloadAvis Département du 24.05.2024.pdf (PDF - 206.64 kB)
APPROBATION DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE N°3 DU PLU
Conclusion d'enquête
file_downloadRAPPORT ET CONCLUSIONS COMMISSAIRE ENQUETEUR 12122022.pdf (PDF - 28.92 MB)
file_download01 BORDEREAU DES PIÈCES.pdf (PDF - 139.59 kB)
file_download1 NOTICE EXPLICATIVE.pdf (PDF - 795.18 kB)
file_download2 DECLARATION DE PROJET.pdf (PDF - 60.73 MB)
file_download3 MISE EN COMPATIBILITE.pdf (PDF - 8 MB)
file_download5 PLAN DE ZONAGE 1_2500.pdf (PDF - 1.93 MB)
file_download6 OAP.pdf (PDF - 2.23 MB)
file_download7 REGLEMENT.pdf (PDF - 1.73 MB)
file_downloadDCM_APPROBATION_DPMEC3 PLU_14122022_VISA PREF.pdf (PDF - 3.51 MB)
Autres piéces
file_download1. ARRETE DU MAIRE du 13092022 ORGANISANT LEP.pdf (PDF - 2.19 MB)
file_download2. COPIE JOURNAL TC ET ATTESTATION DE PARUTION.pdf (PDF - 2.6 MB)
file_download3. COPIE JOURNAL LINDEPENDANT ATTESTATION.pdf (PDF - 3.86 MB)
file_download4. RAPPORT ADMIN PM 20092022.pdf (PDF - 4.31 MB)
file_download5. AVIC CHAMBRE AGRIC 8092022 RECU 23092022.pdf (PDF - 463.09 kB)
file_download6. AVIS CD66 29092022.pdf (PDF - 569.1 kB)
file_downloadDECLARATION DE PROJET BORDEREAU AUTRES PIECES EP.pdf (PDF - 50.62 kB)
file_downloadDECLARATION DE PROJET PAGE GARDE AUTRES PIECES.pdf (PDF - 41.91 kB)
Evaluation environnementale
file_download4 EVALUTION ENVIRONNEMENTALE.pdf (PDF - 19.13 MB)
file_download4.1 RESUMÉ NON TECHNIQUE EVALUATION ENVIRONNEMENTALE.pdf (PDF - 8.65 MB)
file_download4.2 AVIS MRAE.pdf (PDF - 592.78 kB)
file_download4.3 PORTER A CONNAISSANCE AVIS MRAE.pdf (PDF - 12.22 MB)
file_downloadDECLARATION DE PROJET BORDEREAU PIECE 4.pdf (PDF - 46.07 kB)
file_downloadDECLARATION DE PROJET PAGE GARDE PIECE 4.pdf (PDF - 43.54 kB)
Piéces administrative
file_download1. DELIBERATION DE LANCEMENT DE LA CONCERTATION DU 16 DÉCEMBRE 2021.pdf (PDF - 2.41 MB)
file_download3. DELIBERATION BILAN CONCERTATION 18 MAI 2022.pdf (PDF - 4.1 MB)
file_download2. DELIBERATION LANCEMENT PROCÉDURE DU 28 MARS 2018.pdf (PDF - 898.39 kB)
file_download4. DÉCISION MRAE SOUMISSION A EVALUATION ENVIRONNENEMENTALE.pdf (PDF - 175.03 kB)
file_download8. AVIS DÉPARTEMENT 25 FEVRIER 2022.pdf (PDF - 529.11 kB)
file_download7. AVIS DEPARTEMENT 27 MAI 2021.pdf (PDF - 1.7 MB)
file_download6. AVIS SCOT 4 MAI 2021.pdf (PDF - 709.87 kB)
file_download5. PROCÈS VERBAL PREMIÈRE RÉUNION D_EXAMEN CONJOINT 26 MAI 2021 .pdf (PDF - 413.33 kB)
file_download9. FEUILLE PRESENCE EXAMEN CONJOINT ET ABS EXCUSES.pdf (PDF - 2.97 MB)
file_download9. PV DEUXIEME REUNION EXAMEN CONJOINT DU 15092022 DERNIER.pdf (PDF - 406.94 kB)
file_downloadDECLARATION DE PROJET BORDEREAU PIECE 8.pdf (PDF - 49.76 kB)
file_downloadDECLARATION DE PROJET PAGE GARDE PIECE 8.pdf (PDF - 43.62 kB)
Déclaration de Projet n°3 du PLU
Le 28 mars 2018 a été lancée la procédure de déclaration de projet n°3 emportant mise en compatibilité du PLU afin de permettre l’ouverture à l’urbanisation de la tranche 3 de la ZAC « Las Closes ».
Pièces jointes de la DP N°3 du PLU
DP N°3 du PLU - CONCERTATION
file_download01 DELIBERATION DE LANCEMENT DE LA PROCEDURE.pdf (PDF - 1.39 MB)
file_download03 DELIBERATION DE LANCEMENT DE LA CONCERTATION.pdf (PDF - 2.41 MB)
file_download04 NOTICE EXPLICATIVE.pdf (PDF - 658.11 kB)
file_download05 DECLARATION DE PROJET.pdf (PDF - 26.9 MB)
file_download06 MISE EN COMPATIBILITE.pdf (PDF - 6.86 MB)
file_download07 PLAN DE ZONAGE.pdf (PDF - 1003.77 kB)
file_download08 REGLEMENT DE LA ZONE 2AU.pdf (PDF - 652.48 kB)
file_download09 OAP _compressed.pdf (PDF - 996.66 kB)
file_download10 EVAL ENVIRONNEMENTALE.pdf (PDF - 17.49 MB)
file_download11 PROCES VERBAL DE LA REUNION D_EXAMEN CONJOINT DU 26 MAI 2021.pdf (PDF - 321.71 kB)
file_download12 AVIS DU SCOT.pdf (PDF - 709.87 kB)
file_download13 AVIS DU DEPARTEMENT DES P.O. DU 27 MAI 2021.pdf (PDF - 1.7 MB)
file_downloadRNT-Eval Env PLU Elne-ZAC T3-2021_compressed.pdf ( - 3.98 MB)
file_downloadCopie publication Facebook.pdf ( - 764.79 kB)
file_downloadAvis CD66 du 25022022.pdf ( - 549.27 kB)
file_downloadAvis MRAe DPMEC n° 3 PLU.PDF ( - 554.9 kB)
file_downloadConstat Affichage PM du 28022022.pdf ( - 4.89 MB)
file_downloadConstats Afficahge PM du 20042022.pdf ( - 3.54 MB)
file_downloadExtrait Indépendant du 24042022.pdf ( - 397.96 kB)
Déclaration de Projet n°3 du PLU - CONCERTATION
La concertation à été lancée par délibération du Conseil municipal du 15 décembre 2021 pour une durée de 3 mois. Vous trouverez ci-dessus l'ensemble des éléments relatifs à cette concertation.
Vous pouvez formuler vos observations sur le registre de concertation déposé en Mairie ou par mail : concertationurbanisme@ville-elne.com
Modification de droit commun
APPROBATION DE LA MODIFICATION n°9 du PLU
Mise à jour avril 2022
Par délibération du conseil municipal du 30 mars 2022, il a été approuvé la modification n°9 du PLU qui porte sur le site de l'ancien marché de gros. L'intégralité du dossier est consultable ci-dessous ainsi qu'en mairie.
Le dossier est téléchargeable dans les fichiers ci-dessous.
Dossier de modification 9
file_download01 CARTOUCHE.pdf (PDF - 336.16 kB)
file_download02 CONTENU DU DOSSIER.pdf (PDF - 291.74 kB)
file_download03 NOTE DE SYNTHESE.pdf (PDF - 695.49 kB)
file_download04 RAPPORT DE PRESENTATION.pdf (PDF - 32.05 MB)
file_download05 REGLEMENT.pdf (PDF - 41.31 MB)
file_download06 ORIENTATIONS D_AMENAGEMENT.pdf (PDF - 2.28 MB)
file_download07 CARTOUCHE PIECES ADMINISTRATIVES.pdf (PDF - 355.63 kB)
file_download08 DELIBERATION D_APPROBATION DU 30 MARS 2022.pdf (PDF - 3.52 MB)
file_download09 AVIS DES PPA.pdf (PDF - 9.14 MB)
file_download10 REGISTRE D_ENQUETE.pdf (PDF - 14.37 MB)
file_download11 RAPPORT D_ENQUETE DU CE.pdf (PDF - 21.5 MB)
file_download12 CONCLUSIONS ET AVIS DU CE.pdf (PDF - 2.14 MB)
Déclaration de Projet n°2 du PLU
Le 11 septembre 2019 a été approuvée la déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLU afin de permettre la réhabilitation partielle du bâtiment principal et de l’annexe de la maison de retraite « résidence Coste Baills » d’ELNE ainis que la création d’une extension.
Pièces jointes de la DP N°2 du PLU
file_download00 PDG.jpg (JPG - 616.01 kB)
file_download01 LISTE DES PIÈCSE.jpg (JPG - 299.12 kB)
file_download1 NOTICE.pdf (PDF - 585.19 kB)
file_download2 DÉCLARATION DE PROJET.pdf (PDF - 32.63 MB)
file_download3 MISE EN COMPATIBILITÉ.pdf (PDF - 10.83 MB)
file_download4 ZONAGE.jpg (JPG - 21.98 MB)
file_download5 REGLEMENT.pdf (PDF - 1.89 MB)
file_downloadDELIBERATION APPROBATION.pdf (PDF - 1.46 MB)
file_downloadNOTE COMPLÉMENTAIRE DÉCLARATION DE PROJET.pdf (PDF - 2.94 MB)
file_downloadRAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR.pdf (PDF - 15.32 MB)
Modification simplifiée n°6 du PLU
La modification simplifiée n°6 du PLU a été approuvée par délibération du Conseil Municipal du 11 décembre 2019 afin de modifier le règlement de la zone agricole en supprimant la notion d’incompatibilité avec le voisinage des zones habitées des constructions agricoles et sous réserve du respect des prescriptions de l’aléa inondation.
Le dossier définitif est consultable et téléchargeable dans les fichiers ci-contre.
Pièces jointes de la Modification simplifiée N°6
file_downloadarrete de lancement de la procédure.pdf (PDF - 880.46 kB)
file_downloadDELIBERATION DE FIXATION DES MODALITES DE LA CONCERTATION.pdf (PDF - 1.22 MB)
file_downloadCARTOUCHE GENERAL VISE PAR LA PREFECTURE.pdf (PDF - 257.95 kB)
file_downloadCONTENU DU DOSSIER.pdf (PDF - 167.19 kB)
file_downloadDELIBERATION APPROBATION 11 DEC 2019.pdf (PDF - 1.41 MB)
file_downloadEXPOSE DES MOTIFS EN DECEMBRE 2019.pdf (PDF - 1.61 MB)
S.P.R. (Z.P.P.A.U.P.)
Le document des Sites Patrimoniaux Remarquables (S.P.R.) anciennement dénommé Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) est un document qui délimite autour du cloître et de la cathédrale, des secteurs sensibles sur le plan architectural et paysager ainsi que des sites et espaces à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre esthétique, historique ou culturel.
Elle a été créée par arrêté préfectoral du 5 décembre 2005 et constitue une servitude annexée au PLU qui s’impose aux opérations de construction et d’aménagement menées dans son périmètre.
Le S.P.R. suspend la servitude du périmètre de 500m aux abords des monuments historiques et permet ainsi de délimiter un périmètre plus pertinent.
Ainsi, tout travaux de construction, démolition, transformation ou modification de l’aspect extérieur des immeubles sont soumis à autorisation de permis de construire ou déclaration préalable et font l’objet d’un avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France.
Vous trouverez ci-contre les documents règlementaires ainsi que le plan de zonage et le plan d'intérêt patrimonial.
Pièces jointes SPR
file_downloadANNEXE 1.pdf (PDF - 226.05 kB)
file_downloadANNEXE 2.pdf (PDF - 130.11 kB)
file_downloadCHAPITRE I.pdf (PDF - 226.5 kB)
file_downloadCHAPITRE II.pdf (PDF - 173.57 kB)
file_downloadCHAPITRE III.pdf (PDF - 476.42 kB)
file_downloadCHAPITRE IV.pdf (PDF - 229.77 kB)
file_downloadCHAPITRE V.pdf (PDF - 176.7 kB)
file_downloadCHAPITRE VI.pdf (PDF - 105.25 kB)
file_downloadCHAPITRE VII.pdf (PDF - 62.51 kB)
file_downloadCHAPITRE VII.pdf (PDF - 62.51 kB)
file_downloadCHAPITRE VII.pdf (PDF - 62.51 kB)
file_downloadCHAPITRE VII.pdf (PDF - 62.51 kB)
file_downloadPlan Patrimonial A3.pdf (PDF - 723.48 kB)
file_downloadPRESENTATION.pdf (PDF - 42.72 kB)
file_downloadSOMMAIRE.pdf (PDF - 31.48 kB)
file_downloadZPPAUP territoire et centre.pdf (PDF - 2.17 MB)