URBANISME

PROCÉDURE D’URBANISME

À quoi sert le PLU ?

Le Plan local d’urbanisme est un outil au service du développement du territoire :

Il reflète la stratégie de développement de la commune pour les 10 années à venir, avec une vision globale de la planification urbaine, prospective et opérationnelle.
Il définit et règlemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire : localisation des espaces boisés classés à préserver, patrimoine à préserver, emplacements réservés pour des équipements publics…
Il détermine également les droits à construire de chaque parcelle.

Outil règlementaire, le PLU sert de référence à l’instruction des demandes d’occupation ou d’utilisation du sol : certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager…
Opposable depuis le 18 mai 2017, il n’est cependant pas figé et peut faire l’objet de modifications au gré des projets urbains.

Liens et téléchargements
+ Plan Local d’Urbanisme

Demande d'autorisation d'urbanisme en ligne GNAU

Depuis le 1er janvier 2022, la création d’un téléservice gratuit, permet aux usagers de déposer toutes leurs demandes d’urbanisme sous forme numérique : certificat d’urbanisme, déclaration d’intention d’aliéner, permis de construire, déclaration préalable ; permis d’aménager, etc.

Pour déposer votre demande en ligne, 4 étapes sont à suivre :

-          Créer un compte ou se connecter avec France Connect
-          Choisir le bon formulaire et le remplir en ligne
-          Joindre les documents numériques
-          Soumettre le dossier à l’administration

DEPOSER VOTRE DEMANDE

AUTORISATION D’URBANISME

Vous souhaitez construire, améliorer, démolir, transformer votre habitat ?

Le service de l’urbanisme vous reçoit les :

Accueil téléphonique : Lundi, mardi et jeudi de 9h00 à 12h00.
Accueil physique sans rendez-vous : Tous les mercredis de 14h à 18h.
Accueil physique sur rendez-vous

Sur place, vous pourrez :

Consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Consulter le cadastre
Retirer les formulaires de demandes d’autorisations

Déposer les formulaires de demandes de dossiers d’urbanisme :

Permis de construire/d’aménager
Déclaration préalable
Certificat d’urbanisme
Autorisation de travaux

OPÉRATION O.P.A.H.

APPROBATION DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE N°3 DU PLU

Conclusion d'enquête

RAPPORT ET CONCLUSIONS COMMISSAIRE ENQUETEUR 12122022.pdf (PDF - 28.92 MB)

01 BORDEREAU DES PIÈCES.pdf (PDF - 139.59 kB)

1 NOTICE EXPLICATIVE.pdf (PDF - 795.18 kB)

2 DECLARATION DE PROJET.pdf (PDF - 60.73 MB)

3 MISE EN COMPATIBILITE.pdf (PDF - 8 MB)

5 PLAN DE ZONAGE 1_2500.pdf (PDF - 1.93 MB)

6 OAP.pdf (PDF - 2.23 MB)

7 REGLEMENT.pdf (PDF - 1.73 MB)

DCM_APPROBATION_DPMEC3 PLU_14122022_VISA PREF.pdf (PDF - 3.51 MB)

Autres piéces

1. ARRETE DU MAIRE du 13092022 ORGANISANT LEP.pdf (PDF - 2.19 MB)

2. COPIE JOURNAL TC ET ATTESTATION DE PARUTION.pdf (PDF - 2.6 MB)

3. COPIE JOURNAL LINDEPENDANT ATTESTATION.pdf (PDF - 3.86 MB)

4. RAPPORT ADMIN PM 20092022.pdf (PDF - 4.31 MB)

5. AVIC CHAMBRE AGRIC 8092022 RECU 23092022.pdf (PDF - 463.09 kB)

6. AVIS CD66 29092022.pdf (PDF - 569.1 kB)

DECLARATION DE PROJET BORDEREAU AUTRES PIECES EP.pdf (PDF - 50.62 kB)

DECLARATION DE PROJET PAGE GARDE AUTRES PIECES.pdf (PDF - 41.91 kB)

Evaluation environnementale

4 EVALUTION ENVIRONNEMENTALE.pdf (PDF - 19.13 MB)

4.1 RESUMÉ NON TECHNIQUE EVALUATION ENVIRONNEMENTALE.pdf (PDF - 8.65 MB)

4.2 AVIS MRAE.pdf (PDF - 592.78 kB)

4.3 PORTER A CONNAISSANCE AVIS MRAE.pdf (PDF - 12.22 MB)

DECLARATION DE PROJET BORDEREAU PIECE 4.pdf (PDF - 46.07 kB)

DECLARATION DE PROJET PAGE GARDE PIECE 4.pdf (PDF - 43.54 kB)

Piéces administrative

1. DELIBERATION DE LANCEMENT DE LA CONCERTATION DU 16 DÉCEMBRE 2021.pdf (PDF - 2.41 MB)

3. DELIBERATION BILAN CONCERTATION 18 MAI 2022.pdf (PDF - 4.1 MB)

2. DELIBERATION LANCEMENT PROCÉDURE DU 28 MARS 2018.pdf (PDF - 898.39 kB)

4. DÉCISION MRAE SOUMISSION A EVALUATION ENVIRONNENEMENTALE.pdf (PDF - 175.03 kB)

8. AVIS DÉPARTEMENT 25 FEVRIER 2022.pdf (PDF - 529.11 kB)

7. AVIS DEPARTEMENT 27 MAI 2021.pdf (PDF - 1.7 MB)

6. AVIS SCOT 4 MAI 2021.pdf (PDF - 709.87 kB)

5. PROCÈS VERBAL PREMIÈRE RÉUNION D_EXAMEN CONJOINT 26 MAI 2021 .pdf (PDF - 413.33 kB)

9. FEUILLE PRESENCE EXAMEN CONJOINT ET ABS EXCUSES.pdf (PDF - 2.97 MB)

9. PV DEUXIEME REUNION EXAMEN CONJOINT DU 15092022 DERNIER.pdf (PDF - 406.94 kB)

DECLARATION DE PROJET BORDEREAU PIECE 8.pdf (PDF - 49.76 kB)

DECLARATION DE PROJET PAGE GARDE PIECE 8.pdf (PDF - 43.62 kB)

Pièces jointes de la DP N°2 du PLU

00 PDG.jpg (JPG - 616.01 kB)

01 LISTE DES PIÈCSE.jpg (JPG - 299.12 kB)

1 NOTICE.pdf (PDF - 585.19 kB)

2 DÉCLARATION DE PROJET.pdf (PDF - 32.63 MB)

3 MISE EN COMPATIBILITÉ.pdf (PDF - 10.83 MB)

4 ZONAGE.jpg (JPG - 21.98 MB)

5 REGLEMENT.pdf (PDF - 1.89 MB)

DELIBERATION APPROBATION.pdf (PDF - 1.46 MB)

NOTE COMPLÉMENTAIRE DÉCLARATION DE PROJET.pdf (PDF - 2.94 MB)

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR.pdf (PDF - 15.32 MB)

Déclaration de Projet n°2 du PLU

Le 11 septembre 2019 a été approuvée la déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLU afin de permettre la réhabilitation partielle du bâtiment principal et de l’annexe de la maison de retraite « résidence Coste Baills » d’ELNE ainis que la création d’une extension.

Déclaration de Projet n°3 du PLU

Le 28 mars 2018 a été lancée la procédure de déclaration de projet n°3 emportant mise en compatibilité du PLU afin de permettre l’ouverture à l’urbanisation de la tranche 3 de la ZAC « Las Closes ».

Pièces jointes de la DP N°3 du PLU

délibération de lancement de la déclaration de projet n°3.pdf (PDF - 910.55 kB)

DP N°3 du PLU - CONCERTATION

01 DELIBERATION DE LANCEMENT DE LA PROCEDURE.pdf (PDF - 1.39 MB)

02 DECISION DE SOUMISSION A EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE LA MRAE.pdf (PDF - 176.97 kB)

03 DELIBERATION DE LANCEMENT DE LA CONCERTATION.pdf (PDF - 2.41 MB)

04 NOTICE EXPLICATIVE.pdf (PDF - 658.11 kB)

05 DECLARATION DE PROJET.pdf (PDF - 26.9 MB)

06 MISE EN COMPATIBILITE.pdf (PDF - 6.86 MB)

07 PLAN DE ZONAGE.pdf (PDF - 1003.77 kB)

08 REGLEMENT DE LA ZONE 2AU.pdf (PDF - 652.48 kB)

09 OAP _compressed.pdf (PDF - 996.66 kB)

10 EVAL ENVIRONNEMENTALE.pdf (PDF - 17.49 MB)

11 PROCES VERBAL DE LA REUNION D_EXAMEN CONJOINT DU 26 MAI 2021.pdf (PDF - 321.71 kB)

12 AVIS DU SCOT.pdf (PDF - 709.87 kB)

13 AVIS DU DEPARTEMENT DES P.O. DU 27 MAI 2021.pdf (PDF - 1.7 MB)

RNT-Eval Env PLU Elne-ZAC T3-2021_compressed.pdf ( - 3.98 MB)

Copie publication Facebook.pdf ( - 764.79 kB)

Avis CD66 du 25022022.pdf ( - 549.27 kB)

Avis MRAe DPMEC n° 3 PLU.PDF ( - 554.9 kB)

Constat Affichage PM du 28022022.pdf ( - 4.89 MB)

Constats Afficahge PM du 20042022.pdf ( - 3.54 MB)

Extrait Indépendant du 24042022.pdf ( - 397.96 kB)

Déclaration de Projet n°3 du PLU - CONCERTATION

La concertation à été lancée par délibération du Conseil municipal du 15 décembre 2021 pour une durée de 3 mois. Vous trouverez ci-dessus l'ensemble des éléments relatifs à cette concertation.
Vous pouvez formuler vos observations sur le registre de concertation déposé en Mairie ou par mail : concertationurbanisme@ville-elne.com

Modification n°9 du PLU

La modification n°9 du PLU a été engagée par délibération du Conseil Municipal du 7 avril 2021 et arrêté du maire du 25 mai 2021. Elle concerne la modification des orientations d'aménagement et de programmation (AOP) en zone 4AU (secteur Ancien marché de gros) ainsi que du règlement de cette zone.

Le dossier est téléchargeable dans les fichiers ci-dessous.

MODIFICATION N°9 PLU

01 CARTOUCHE GENERAL.pdf (PDF - 268.53 kB)

02 CONTENU DU DOSSIER.pdf (PDF - 221.57 kB)

Modification de droit commun
APPROBATION DE LA MODIFICATION n°9 du PLU
Mise à jour avril 2022

Par délibération du conseil municipal du 30 mars 2022, il a été approuvé la modification n°9 du PLU qui porte sur le site de l'ancien marché de gros. L'intégralité du dossier est consultable ci-dessous ainsi qu'en mairie.

Dossier de modification 9

01 CARTOUCHE.pdf (PDF - 336.16 kB)

02 CONTENU DU DOSSIER.pdf (PDF - 291.74 kB)

03 NOTE DE SYNTHESE.pdf (PDF - 695.49 kB)

04 RAPPORT DE PRESENTATION.pdf (PDF - 32.05 MB)

05 REGLEMENT.pdf (PDF - 41.31 MB)

06 ORIENTATIONS D_AMENAGEMENT.pdf (PDF - 2.28 MB)

07 CARTOUCHE PIECES ADMINISTRATIVES.pdf (PDF - 355.63 kB)

08 DELIBERATION D_APPROBATION DU 30 MARS 2022.pdf (PDF - 3.52 MB)

09 AVIS DES PPA.pdf (PDF - 9.14 MB)

10 REGISTRE D_ENQUETE.pdf (PDF - 14.37 MB)

11 RAPPORT D_ENQUETE DU CE.pdf (PDF - 21.5 MB)

12 CONCLUSIONS ET AVIS DU CE.pdf (PDF - 2.14 MB)

Modification simplifiée n°6 du PLU

La modification simplifiée n°6 du PLU a été approuvée par délibération du Conseil Municipal du 11 décembre 2019 afin de modifier le règlement de la zone agricole en supprimant la notion d’incompatibilité avec le voisinage des zones habitées des constructions agricoles et sous réserve du respect des prescriptions de l’aléa inondation.

Le dossier définitif est consultable et téléchargeable dans les fichiers ci-contre.

Pièces jointes de la Modification simplifiée N°6

arrete de lancement de la procédure.pdf (PDF - 880.46 kB)

DELIBERATION DE FIXATION DES MODALITES DE LA CONCERTATION.pdf (PDF - 1.22 MB)

CARTOUCHE GENERAL VISE PAR LA PREFECTURE.pdf (PDF - 257.95 kB)

CONTENU DU DOSSIER.pdf (PDF - 167.19 kB)

DELIBERATION APPROBATION 11 DEC 2019.pdf (PDF - 1.41 MB)

EXPOSE DES MOTIFS EN DECEMBRE 2019.pdf (PDF - 1.61 MB)

REGLEMENT.pdf (PDF - 1.57 MB)

Approbation du déclassement du domaine public

Par délibération du 30 mars 2022 le conseil municipal a approuvé le déclassement du domaine public et le classement dans le domaine privé d'une superficie de 6331m2 correspondant à l'ancien centre technique municipal et ses abords sur le site de l'ancien marché de gros.

L'intégralité du dossier peut être consultable en mairie et ci-joint.

Dossier de déclassement

DELIBERATION DE DECLASSEMENT DU 30 MARS 2022.pdf (PDF - 980.87 kB)

DOSSIER D_ENQUETE DU 14 FEVRIER AU 1er MARS.pdf (PDF - 17.14 MB)

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR.pdf (PDF - 5.24 MB)

REGISTRE D_ENQUETE.pdf (PDF - 827.21 kB)

S.P.R. (Z.P.P.A.U.P.)

Le document des Sites Patrimoniaux Remarquables (S.P.R.) anciennement dénommé Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) est un document qui délimite autour du cloître et de la cathédrale, des secteurs sensibles sur le plan architectural et paysager ainsi que des sites et espaces à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre esthétique, historique ou culturel.

Elle a été créée par arrêté préfectoral du 5 décembre 2005 et constitue une servitude annexée au PLU qui s’impose aux opérations de construction et d’aménagement menées dans son périmètre.
Le S.P.R. suspend la servitude du périmètre de 500m aux abords des monuments historiques et permet ainsi de délimiter un périmètre plus pertinent.

Ainsi, tout travaux de construction, démolition, transformation ou modification de l’aspect extérieur des immeubles sont soumis à autorisation de permis de construire ou déclaration préalable et font l’objet d’un avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France.
Vous trouverez ci-contre les documents règlementaires ainsi que le plan de zonage et le plan d'intérêt patrimonial.

Pièces jointes SPR

ANNEXE 1.pdf (PDF - 226.05 kB)

ANNEXE 2.pdf (PDF - 130.11 kB)

CHAPITRE I.pdf (PDF - 226.5 kB)

CHAPITRE II.pdf (PDF - 173.57 kB)

CHAPITRE III.pdf (PDF - 476.42 kB)

CHAPITRE IV.pdf (PDF - 229.77 kB)

CHAPITRE V.pdf (PDF - 176.7 kB)

CHAPITRE VI.pdf (PDF - 105.25 kB)

CHAPITRE VII.pdf (PDF - 62.51 kB)

Plan Patrimonial A3.pdf (PDF - 723.48 kB)

PRESENTATION.pdf (PDF - 42.72 kB)