URBANISME


PROCÉDURE D’URBANISME

À quoi sert le PLU ?
Le Plan local d’urbanisme est un outil au service du développement du territoire :
  • Il reflète la stratégie de développement de la commune pour les 10 années à venir, avec une vision globale de la planification urbaine, prospective et opérationnelle.
  • Il définit et règlemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire : localisation des espaces boisés classés à préserver, patrimoine à préserver, emplacements réservés pour des équipements publics…
  • Il détermine également les droits à construire de chaque parcelle.

Outil règlementaire, le PLU sert de référence à l’instruction des demandes d’occupation ou d’utilisation du sol : certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager…
Opposable depuis le 18 mai 2017, il n’est cependant pas figé et peut faire l’objet de modifications au gré des projets urbains.

Liens et téléchargements
+ Plan Local d’Urbanisme

AUTORISATION D’URBANISME

Vous souhaitez construire, améliorer, démolir, transformer votre habitat ?

Le service de l’urbanisme vous reçoit les :

  • Accueil téléphonique : tous les jours du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00.
  • Accueil physique sans rendez-vous : tous les vendredi matin de 9h00 à 12h00.
  • Accueil physique sur rendez-vous

Sur place, vous pourrez :

  • Consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
  • Consulter le cadastre
  • Retirer les formulaires de demandes d’autorisations

Déposer les formulaires de demandes de dossiers d’urbanisme :

  • Permis de construire/d’aménager
  • Déclaration préalable
  • Certificat d’urbanisme
  • Autorisation de travaux

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OPÉRATION O.P.A.H.

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Déclaration de Projet n°2 du PLU

Le 11 septembre 2019 a été approuvée la déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLU afin de permettre la réhabilitation partielle du bâtiment principal et de l’annexe de la maison de retraite « résidence Coste Baills » d’ELNE ainis que la création d’une extension.


Déclaration de Projet n°3 du PLU

Le 28 mars 2018 a été lancée la procédure de déclaration de projet n°3 emportant mise en compatibilité du PLU afin de permettre l’ouverture à l’urbanisation de la tranche 3 de la ZAC « Las Closes ».



Déclaration de Projet n°3 du PLU - CONCERTATION

La concertation à été lancée par délibération du Conseil municipal du 15 décembre 2021 pour une durée de 3 mois. Vous trouverez ci-dessus l'ensemble des éléments relatifs à cette concertation.
Vous pouvez formuler vos observations sur le registre de concertation déposé en Mairie ou par mail : concertationurbanisme@ville-elne.com





Modification n°9 du PLU

La modification n°9 du PLU a été engagée par délibération du Conseil Municipal du 7 avril 2021 et arrêté du maire du 25 mai 2021. Elle concerne la modification des orientations d'aménagement et de programmation (AOP) en zone 4AU (secteur Ancien marché de gros) ainsi que du règlement de cette zone.

Le dossier est téléchargeable dans les fichiers ci-dessous.



Modification de droit commun
APPROBATION DE LA MODIFICATION n°9 du PLU
Mise à jour avril 2022


Par délibération du conseil municipal du 30 mars 2022, il a été approuvé la modification n°9 du PLU qui porte sur le site de l'ancien marché de gros. L'intégralité du dossier est consultable ci-dessous ainsi qu'en mairie.



Modification simplifiée n°6 du PLU

La modification simplifiée n°6 du PLU a été approuvée par délibération du Conseil Municipal du 11 décembre 2019 afin de modifier le règlement de la zone agricole en supprimant la notion d’incompatibilité avec le voisinage des zones habitées des constructions agricoles et sous réserve du respect des prescriptions de l’aléa inondation.

Le dossier définitif est consultable et téléchargeable dans les fichiers ci-contre.

Approbation du déclassement du domaine public


Par délibération du 30 mars 2022 le conseil municipal a approuvé le déclassement du domaine public et le classement dans le domaine privé d'une superficie de 6331m2 correspondant à l'ancien centre technique municipal et ses abords sur le site de l'ancien marché de gros.

L'intégralité du dossier peut être consultable en mairie et ci-joint.

S.P.R. (Z.P.P.A.U.P.)

Le document des Sites Patrimoniaux Remarquables (S.P.R.) anciennement dénommé Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) est un document qui délimite autour du cloître et de la cathédrale, des secteurs sensibles sur le plan architectural et paysager ainsi que des sites et espaces à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre esthétique, historique ou culturel.

Elle a été créée par arrêté préfectoral du 5 décembre 2005 et constitue une servitude annexée au PLU qui s’impose aux opérations de construction et d’aménagement menées dans son périmètre.
Le S.P.R. suspend la servitude du périmètre de 500m aux abords des monuments historiques et permet ainsi de délimiter un périmètre plus pertinent.

Ainsi, tout travaux de construction, démolition, transformation ou modification de l’aspect extérieur des immeubles sont soumis à autorisation de permis de construire ou déclaration préalable et font l’objet d’un avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France.
 Vous trouverez ci-contre les documents règlementaires ainsi que le plan de zonage et le plan d'intérêt patrimonial.