ETAT CIVIL


ÉTAT CIVIL

Le service État civil établit les actes de naissance, mariage et décès lorsque ces événements ont lieu dans la commune. 
Il délivre des extraits ou copies d’actes et met à jour les registres d’état civil par l’ajout de mentions complémentaires lorsque surviennent de nouveaux événements qui modifient la situation des administrés, tels que les divorces ou ruptures de PACS, les reconnaissances d’enfants, les changements de nom, les décès… 
Il délivre ou complète les livrets de famille (remis aux intéressés lors de leur mariage ou de la naissance de leur premier enfant).
Les actes d’état civil sont conservés 100 ans.
Les démarches à effectuer auprès de l'État civil

- Déclaration de naissance (à effectuer à la mairie du lieu de l’accouchement dans les trois jours qui suivent la naissance)
- Reconnaissance d'un enfant
- Choix du nom de famille : depuis le 1er janvier 2005, la loi permet en effet aux enfants (nés après cette date) de porter le nom soit de la mère, soit du père, soit des deux)
- Changement de prénom : possible juridiquement s’il présente un intérêt légitime, lorsqu’un prénom ou la jonction du prénom et du nom est ridicule ou porte préjudice à son titulaire
- Recensement militaire pour les jeunes à partir de 16 ans et un jour
- Mariage civil
- Baptême civil
- Déclaration de décès
- PACS

plus d'informations
        + Lien : www:service-public.fr



Les actes d’état civil

Les demandes d’actes d’état civil (actes de naissance, de mariage ou de décès) se font par téléphone ou directement auprès du service État civil, aux heures d’ouverture du service au public.
Les copies et extraits d’actes sont délivrés dans les communes où l’événement (naissance, mariage) a été enregistré.
Seul l’acte de décès peut être délivré dans deux mairies différentes : celle de la commune où a eu lieu le décès et celle de la commune de résidence de la personne décédée.
Les copies ou extraits des actes de naissance et mariage ne sont délivrés qu’aux intéressés majeurs, aux ascendants et descendants directs, sur place et sur présentation d’une pièce d’identité.
Les copies des actes de décès sont délivrées sur place, par courrier ou sur internet.
A savoir : Un demandeur majeur peut obtenir les actes le concernant et ceux de ses proches : conjoint, ascendants et descendants en ligne directe. 
Les Français résidant à l’étranger doivent s’adresser à l’ambassade ou au consulat de France du pays où ils réside


Formulaire état civil

ÉLECTIONS MUNICIPALES
15 ET 22 MARS 2020
INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Les inscriptions sur les listes électorales de la commune d'Elne sont ouvertes jusqu'au 7 février 2020.
Pièces justificatives à fournir auprès du service État civil :
- Une pièce d'identité en cours de validité.
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Le CERFA
n° 12669*02 téléchargeable ici : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024

Vous pouvez aussi vous inscrire en ligne sur le site  www.service-public.fr


+ Pour les résidents illibériens ayant changés d'adresse sur la commune, merci de le signaler auprès du service État civil en mairie aux heures d'ouverture du service.