MODIFICATION N°7

Modification simplifiée n°7 du PLU
La modification simplifiée n°7 du PLU a été engagée par arrêté du maire le 8 février 2024.
Cette modification concerne le point unique suivant :
- la suppression d’une partie de l’emplacement réservé n°2 situé sur la partie nord des parcelles cadastrées BH n°218, 237, 398, 399 et 400 au bénéfice de la Commune ayant pour objet l’aménagement du tracé de l’actuelle RN114 en boulevard urbain avec aménagement de carrefours au nord et au sud de l’agglomération.

Les modalités de mise à disposition du public ont été fixées par délibération du Conseil Municipal du 17 avril 2024. Le dossier de présentation du projet de modification simplifiée n°7 et un registre permanent destiné à recevoir l’avis du public seront mises à disposition du public pour une durée d’un mois du jeudi 23 mai au lundi 24 juin 2024 inclus. Le dossier sera complété au fur et à mesure de l’avancement de la procédure.

« La modification simplifiée n°7 du PLU a été approuvée au conseil municipal du 10 juillet 2024. Cette délibération est affichée à l’hôtel de ville sur le panneau visible de l’extérieur situé dans le SAS d’entrée et sur le panneau situé dans le hall, ainsi que sur le panneau situé boulevard Voltaire pendant un mois à compter du 22 juillet 2024.

​​​​​​​Les éléments de l’entier dossier joint à cette délibération sont disponibles sur le présent site et peuvent être consultés sur simple demande, par toute personne intéressée en Mairie d’Elne, boulevard Voltaire BP 11 - 66 200 ELNE, aux jours et heures habituels d’ouverture soit de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi ainsi qu’en Préfecture des Pyrénées Orientales.