Enquêtes publiques

INFORMATION A LA POPULATION : AVIS AU PUBLIC

Enquête publique sur le projet de Déclaration de Projet emportant Mise en Compatibilité n°3 du PLU

Par arrêté en date du 13 septembre 2022, Monsieur le Maire d’Elne a prescrit l’ouverture d'une enquête publique sur le projet de Déclaration de Projet emportant Mise en Compatibilité n°3 du PLU de la commune d'Elne.
 
Ce projet a pour objet d’ouvrir à l’urbanisation la troisième et dernière tranche de la ZAC Las Closes. Le projet revêt un caractère d’intérêt général exposé dans les différentes pièces du dossier. L’enquête publique porte donc à la fois sur l’intérêt général du projet et sur la mise en compatibilité du plan qui en est la conséquence.
L’enquête se déroulera à la mairie d’ELNE, siège de l'enquête, pendant 38 jours consécutifs, du lundi 3 octobre 2022 au mercredi 9 novembre 2022 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie soit de 9h à 12h et de 14h à 17h les lundis, mardis, jeudis et vendredis et le mercredi de 9h à 12h et de 14h à 18h. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier, consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête déposé en mairie ou les adresser au Commissaire-enquêteur par correspondance à la mairie d’ELNE, 14 boulevard Voltaire, BP11, 66200 ELNE, ou par mail à l’adresse : enquetepublique@ville-elne.com en précisant l’objet de l’enquête et en spécifiant « à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur » « Déclaration de Projet emportant Mise en Compatibilité n°3 du PLU ».
Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune d'ELNE :  www.ville-elne.fr, onglet urbanisme – Déclaration de Projet emportant Mise en Compatibilité n°3 du PLU. Il sera aussi consultable en mairie sur la borne numérique tactile prévue à cet effet.

Le Commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux heures et dates suivantes :
 
- le lundi 3 octobre 2022, de 9h00 à 12h00
- le jeudi 20 octobre 2022, de 14h00 à 17h00
- le mercredi 9 novembre 2022, de 09h00 à 12h00
 
Toute personne peut obtenir communication du dossier d’Enquête Publique sur sa demande et à ses frais, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête, en s’adressant à la Mairie d’ELNE.
La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur Nicolas GARCIA, Maire d’ELNE, 14 Boulevard Voltaire, 66200 Elne, (tél 04 68 37 38 39).

INFORMATION A LA POPULATION
ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AS 27 (ANCIENS ATELIERS MUNICIPAUX)

Par arrêté du 19 décembre 2022, Monsieur le Maire d’Elne a prescrit l’ouverture d'une enquête publique préalable au déclassement du domaine public de la Commune d’Elne d’une superficie de 731 m² issue de la parcelle cadastrée AS n°27 accueillant actuellement les anciens ateliers municipaux adossés au complexe industriel, en vue de la classer dans le domaine privé communal.

Cette enquête est destinée à recueillir les observations du public.
Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés à la Mairie pendant quinze jours consécutifs du vendredi 13 janvier 2023 au vendredi 27 janvier 2023 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de 9h à 12h et de 14h à 17h les lundis, mardis, jeudis et vendredis et le mercredi de 9h à 12h et de 14h à 18h et faire enregistrer ses observations éventuelles.

Madame Valérie CASTRE, ingénieur en aménagement du territoire, inscrite sur la liste départementale d’aptitude, est désignée comme Commissaire Enquêteur pour les besoins de cette enquête qui s’ouvrira à la Mairie d’Elne.
Elle se tiendra à la disposition du public à la Mairie, les :

•   Vendredi 13 janvier 2023 de 14h00 à 17h00
  
•   Vendredi 27 janvier 2023 de 14h00 à 17h00
  

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet peuvent être directement consignées par les intéressés sur le registre d’enquête ouvert à cet effet. Ce registre à feuillets non mobiles sera coté et paraphé par le commissaire enquêteur.
Les observations formulées par écrit peuvent également lui être adressées par la Poste à la mairie, à l’adresse suivante : Maire d’ELNE, 14 Boulevard Voltaire, 66200 Elne, tél : 04 68 37 38 39 et non à son domicile personnel, mais de manière qu’elles puissent lui parvenir avant la clôture de l’enquête.
Les observations peuvent également être adressées par mail à l’adresse suivante : epancienctm@gmail.com en précisant l’objet de l’enquête et en spécifiant « à l’attention de Madame le Commissaire Enquêteur ».

A l’expiration du délai, le registre d’enquête sera clos par le Commissaire Enquêteur et ses conclusions seront déposées dans le délai d’un mois à compter de la date de clôture.
Une copie des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie d’Elne où toute personne physique ou morale concernée pourra en avoir communication après en avoir fait la demande au maire dans les conditions prévues par la loi n° 78-753 du 17 Juillet 1978 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de l’autorité compétente, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.

Au terme de l'enquête publique, le déclassement du Domaine Public et le classement dans le Domaine privé seront soumis pour approbation au conseil municipal de la Commune d'Elne,
 
Le Maire, Nicolas GARCIA

Toute pièce concernant ce dossier peut également être consultée ci-dessous :