Enquêtes publiques

COMMUNE D’ELNE - AVIS AU PUBLIC

LOI D’ACCELERATION DE PRODUCTION DES ENERGIES RENONVELABLE (APER) DU 10 MARS 2023
PROPOSITIONS DE ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENONVELABLES (ZAER) SUR LA COMMUNE

Mise à disposition du public du dossier de concertation
La loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (EnR), adoptée le 10 mars 2023, vise à répondre à la crise énergétique et climatique actuelle en incitant au développement de projets d’énergies renouvelables.

Pour favoriser l’émergence de projets sur les sites les plus pertinents, les communes ont été invitées à identifier des zones d’accélération des EnR (ZAER), en concertation avec les habitants.
Ainsi, un dossier de présentation des zones d’accélération où la commune souhaite prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter sera mis à la disposition du public pour une durée de 15 jours du lundi 15 avril au mardi 30 avril 2024 inclus.

Ce dossier est consultable sur le site Internet de la commune à partir du lundi 15 avril 2024 : www.ville-elne.fr : onglet « urbanisme » - enquête publique – concertation sur la proposition de zonages des Zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER) sur la Commune d’ELNE -

Liste des documents du dossier à télécharger :

Avis au Public

Dossier de présentation 

Le dossier complet ainsi qu’un registre permanent destiné à recevoir l’avis du public, sont également consultables à la mairie d’ELNE – Service Urbanisme, durant les heures d’ouverture au public soit, les lundis, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Les observations du public peuvent également être formulées par écrit à l’adresse : Mairie d’ELNE – « concertation ZAER » - 14, boulevard Voltaire – 66 200 ELNE.

Enquête Publique préalable au déclassement du Domaine public Communal

Une enquête publique est organisée sur la Commune d’ELNE du vendredi 08 mars au mardi 26 mars 2024 inclus.
Elle concerne le Déclassement du domaine public communal et le classement dans le domaine privé, prescrivant l’ouverture de l’enquête publique préalable au déclassement d’une emprise de 100m2 future BA n° 274 sur le site de la Tour des 4 vents en vue de permettre son extension.
Un dossier complet ainsi qu’un registre d’observations sont à disposition du public en mairie aux horaires d’ouverture.
Les modalités de l’enquête sont fixées dans l’arrêté joint en annexe.

En particulier, le Commissaire Enquêteur recevra en mairie d’Elne, les :
-         Vendredi 08 mars de 14h à 17h
-         Mardi 26 mars de 14h à 17h

Pièces annexes :
-         Arrêté du Maire du 12 février 2024
-         Avis au public
-         Dossier d’enquête disponible à partir du 08 mars 2024

Enquête Publique ICPE société « Patrick TUBERT », chemin de Charlemagne,

lieu-dit « Les Mossellons », du 7 au 24 juillet 2023

Une enquête publique préfectorale est organisée sur la Commune d’ELNE du vendredi 7 juillet au lundi 24 juillet 2023 inclus.
Elle concerne la demande d’autorisation environnementale présentée par la société Patrick TUBERT siège social, 52, route de Bages, Mas TUBERT en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter les activités de mécanisation des opérations de préparation à la valorisation des déchets non-dangereux exercées au sein du centre de tri situé sur le territoire de la Commune d’ELNE, chemin de Charlemagne, lieu-dit « Els Mossellons ».
 
Un dossier complet ainsi qu’un registre d’observations sont à disposition du public en mairie aux horaires d’ouvertures.
Les modalités de l’enquête sont fixées dans l’arrêté joint en annexe.

 
En particulier, le Commissaire Enquêteur recevra en mairie d’ELNE, les :
-          Vendredi 7 juillet de 9h à 12h
-          Lundi 17 juillet de 10h à 12h
-          Lundi 24 juillet de 14h à 17h
 
Pièces annexes :
-          Arrêté préfectoral du 12 juin 2023
-          Avis au public