Enquête Publique préalable au déclassement du Domaine public Communal

Une enquête publique est organisée sur la Commune d’ELNE du vendredi 08 mars au mardi 26 mars 2024 inclus.
Elle concerne le Déclassement du domaine public communal et le classement dans le domaine privé, prescrivant l’ouverture de l’enquête publique préalable au déclassement d’une emprise de 100m2 future BA n° 274 sur le site de la Tour des 4 vents en vue de permettre son extension.
Un dossier complet ainsi qu’un registre d’observations sont à disposition du public en mairie aux horaires d’ouverture.
Les modalités de l’enquête sont fixées dans l’arrêté joint en annexe.

En particulier, le Commissaire Enquêteur recevra en mairie d’Elne, les :
-         Vendredi 08 mars de 14h à 17h
-         Mardi 26 mars de 14h à 17h

Pièces annexes :
-         Arrêté du Maire du 12 février 2024
-         Avis au public
-         Dossier d’enquête disponible à partir du 08 mars 2024


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Enquête Publique ICPE société « Patrick TUBERT », chemin de Charlemagne,

lieu-dit « Les Mossellons », du 7 au 24 juillet 2023

Une enquête publique préfectorale est organisée sur la Commune d’ELNE du vendredi 7 juillet au lundi 24 juillet 2023 inclus.
Elle concerne la demande d’autorisation environnementale présentée par la société Patrick TUBERT siège social, 52, route de Bages, Mas TUBERT en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter les activités de mécanisation des opérations de préparation à la valorisation des déchets non-dangereux exercées au sein du centre de tri situé sur le territoire de la Commune d’ELNE, chemin de Charlemagne, lieu-dit « Els Mossellons ».
 
Un dossier complet ainsi qu’un registre d’observations sont à disposition du public en mairie aux horaires d’ouvertures.
Les modalités de l’enquête sont fixées dans l’arrêté joint en annexe.

 
En particulier, le Commissaire Enquêteur recevra en mairie d’ELNE, les :
-          Vendredi 7 juillet de 9h à 12h
-          Lundi 17 juillet de 10h à 12h
-          Lundi 24 juillet de 14h à 17h
 
Pièces annexes :
-          Arrêté préfectoral du 12 juin 2023
-          Avis au public