Enquêtes publiques - Commune d’Elne

ENQUETES PUBLIQUES PLU
Dans le cadre de la procédure de modification n°10 du PLU et de la révision allégée n°1 du PLU, une enquête publique est prévue pour chacune des procédures.
Une 1er enquête publique concernant la modification n°10 du PLU est prévue du 23 juin au 23 juillet 2025 inclus.
Une seconde enquête publique concernant le révision allégée n°1 du PLU est prévue du 1er juillet au 1er août 2025 inclus.

Un commissaire enquêteur vous accueillera lors de permanences. Chacun des deux dossiers est consultable en mairie, pendant la durée de l’enquête correspondante, du lundi au vendredi aux heures habituels d’ouverture.
Les modalités de ces 2 enquêtes sont détaillées dans les 2 arrêtés joints.

Enquêtes publiques n°10 et n°1

ARR2025-024 -Modif 10 PLU-Enquête publique.pdf (PDF - 1.59 MB)

ARR2025-032 - Ouverture enquête publique - Révision allégée n°1 PLU.pdf (PDF - 1.54 MB)

Document annexes n°10

1-Rapport de présentation.pdf (PDF - 1.78 MB)

2-OAP.pdf (PDF - 1.56 MB)

2025ACO69-avec compression.pdf (PDF - 92.5 kB)

3-Règlement-avec compression.pdf (PDF - 992.72 kB)

4-Zonage 1_2500.pdf (PDF - 1.87 MB)

5-Liste des emplacements réservés-avec compression.pdf (PDF - 146.09 kB)

Documents annexes n°1

1-Rapport de présentaation.pdf (PDF - 17.31 MB)

2-Zonage 1_5000.pdf (PDF - 2.42 MB)

2025AO23.pdf (PDF - 870.71 kB)

3. Evaluation environnementale.pdf (PDF - 17.36 MB)

Eval enviro Elne_revision_allegee_26juin2025.pdf (PDF - 17.6 MB)

Mémoire en réponse MRAe2.pdf (PDF - 2.47 MB)

Enquête Publique préalable au déclassement du Domaine public Communal

Une enquête publique est organisée sur la Commune d’ELNE du vendredi 08 mars au mardi 26 mars 2024 inclus.
Elle concerne le Déclassement du domaine public communal et le classement dans le domaine privé, prescrivant l’ouverture de l’enquête publique préalable au déclassement d’une emprise de 100m2 future BA n° 274 sur le site de la Tour des 4 vents en vue de permettre son extension.
Un dossier complet ainsi qu’un registre d’observations sont à disposition du public en mairie aux horaires d’ouverture.
Les modalités de l’enquête sont fixées dans l’arrêté joint en annexe.

En particulier, le Commissaire Enquêteur recevra en mairie d’Elne, les :
- Vendredi 08 mars de 14h à 17h
- Mardi 26 mars de 14h à 17h

Pièces annexes :
-         Arrêté du Maire du 12 février 2024
-         Avis au public
-         Dossier d’enquête disponible à partir du 08 mars 2024

Pièces annexes

Arrete 2024-004-Declassement du domaine public communal.pdf (PDF - 398.95 kB)

AVIS AU PUBLIC.pdf (PDF - 313.69 kB)

Enquête publique Tour des 4 vents.pdf (PDF - 7.45 MB)

Enquête Publique préalable au déclassement du Domaine public Communal

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