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15/01/2024

Service Urbanisme

Nous informons nos aimables résidents de la commune que le service urbanisme sera exceptionnellement fermé mercredi 17 janvier en après-midi.
II reprendra ses horaires normales par la suite aux jours et horaires habituels.

Accueil téléphonique : Lundi, mardi et jeudi de 9h00 à 12h00.
Accueil physique sans rendez-vous : Tous les mercredis de 14h à 18h.
Accueil physique sans rendez-vous : Tous les vendredis de 9h à 12h.

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Commune d’Elne

14, boulevard Voltaire BP11

66200 Elne - FRANCE

+33 4 68 37 38 39

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documents à joindre au cerfa - Publication au J.O.

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documents à joindre au cerfa - RIB

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documents à joindre au cerfa - Attestation annuelle d'assurance

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documents à joindre au cerfa - Procès-verbal de la dernière assemblée générale avec rapport d’activité et bilan financier de l’année écoulée.

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documents à joindre au cerfa - Projet de l’année à venir avec bilan prévisionnel

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Document à joindre au CERFA - Note descriptive des actions mises en œuvre pour lutter contre le réchauffement climatique*

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A l'attention du DPO
14, boulevard Voltaire
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