Commune d’Elne
  • VIE MUNICIPALE
    Conseil Municipal Conseil d'administration CCAS Répertoire des services Etat civil Bulletin municipal Élections Actualités Marchés publics ACTES REGLEMENTAIRES
  • VIE QUOTIDIENNE
    Police municipale Travaux Location de salles municipales Communauté de Communes Collecte des déchets verts Guide des démarches
  • ELNE VIVRE ENSEMBLE
    Enfance et périscolaire Contrat de Ville - QPV Associations Pôle médico-social Culture et patrimoine Sport Festivités
  • ELNE ACTIVE ET VERTE
    ENVIRONNEMENT - AGRICULTURE ET AGROECOLOGIE Tourisme Urbanisme
  • ELNE CITOYENNE
    Démocratie participative l'Assemblée des Habitants Conseil Consultatif de la jeunesse
  • PARTENAIRES FINANCIERS
    PARTENAIRES FINANCIERS

Guide des démarches

Accueil / VIE QUOTIDIENNE / Guide des démarches

Fiches pratiques les plus consultées

store

Création - Cessation

  • Auto-entrepreneur,
  • Formalités,
  • Fonds de commerce,
  • Modification,
  • Reprise…
assessment

Gestion - Finances

  • Facturation,
  • Marchés publics,
  • Bail commercial,
  • Financement,
  • Comptabilité,
  • Dépôt de bilan…
drafts

Fiscalité

  • Micro-entreprise,
  • TVA,
  • CFE,
  • Taxes - Contributions,
  • Crédits d’impôt,
  • Taxes locales…
people

Ressources humaines

  • Embauche,
  • Contrats,
  • Rupture conventionnelle,
  • Déclarations sociales,
  • Licenciement…
shopping_basket

Vente - Commerce

  • Soldes,
  • Prix,
  • Enseignes,
  • Restauration,
  • Import - export,
  • Litiges,
  • Vente en ligne…
pie_chart

Secteurs

  • Tourisme,
  • BTP,
  • Agriculture,
  • Poids lourds,
  • Taxi,
  • Édition,
  • Artistes,
  • Sécurité, …

Comment faire si…

  • Ouvrir un restaurant
  • Ouvrir un commerce
  • Devenir chauffeur de taxi
  • Devenir chauffeur de VTC
  • Ouvrir et gérer une auto-école
  • Créer une entreprise de transporteur routier de marchandises
  • Ouvrir un bureau de tabac
  • Devenir vendeur à domicile indépendant (VDI)
  • Ouvrir sa boutique en ligne (e-commerce)

Tous les Comment faire si…

Services en ligne

  • Consulter les aides de l'État et des collectivités territoriales
  • Consulter votre calendrier fiscal
  • Simulateur de revenus d'un micro-entrepreneur
  • Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un premier salarié
  • Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire
  • Connaître les financements publics pour un projet de transition écologique et énergétique

Tous les services en ligne

Questions - réponses

  • Comment bénéficier des aides aux entreprises ?
  • Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
  • Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
  • Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?
  • Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?
  • La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?

Toutes les questions réponses

Estimer, calculer, vérifier

  • Calcul de la gratification d'un stagiaire
  • Cotisations sociales des artisans et commerçants
  • Charges de l'auto-entrepreneur
  • Intérêts moratoires des marchés publics

Conseil d'administration

Commune d’Elne

14, boulevard Voltaire

66200 Elne - FRANCE

+33 4 68 37 38 39

Contact par formulaire

Liens

Office du tourisme

Communauté de commune

Cinémaginaire

Jumelages

Castelló d'Empúries, CatalogneCastelló d'Empúries, Catalogne

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Demande de subventions

DEMANDE DE SUBVENTIONS


Remplissez ce formulaire et téléchargé votre CERFA complété en PDF pour nous transmettre plus facilement votre demande de subventions.

*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
date_range
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par notre Structure qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos données personnelles reçues sont conservées par notre Structure pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ou bien pour une durée de 12 mois maximum à compter du dernier contact. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre Structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’adresse : dpo.ccacvi@ls-partenaires.fr
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante :
Mairie d'Elne
A l'attention du DPO
14, boulevard Voltaire
66200 ELNE


Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pou
vez adresser une réclamation à la CNIL.

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes

×