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Demande de subventions

DEMANDE DE SUBVENTIONS

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documents à joindre au cerfa - Déclaration à la Préfecture

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documents à joindre au cerfa - Publication au J.O.

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documents à joindre au cerfa - RIB

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documents à joindre au cerfa - Attestation annuelle d'assurance

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documents à joindre au cerfa - Procès-verbal de la dernière assemblée générale avec rapport d’activité et bilan financier de l’année écoulée.

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documents à joindre au cerfa - Projet de l’année à venir avec bilan prévisionnel

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Document à joindre au CERFA - Note descriptive des actions mises en œuvre pour lutter contre le réchauffement climatique*

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