Enquête Publique P.A.E.N Plaine d’Illibéris

Enquête Publique P.A.E.N Plaine d’Illibéris
 
Par Arrêté Départemental n°11394/2025, la Présidente du Département des Pyrénées-Orientales a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de création de périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains sur la commune de Bages, Corneilla-del-Vercol, Elne, Montescot, Ortaffa, Saint-Cyprien, Théza dénommé « P.A.E.N Plaine d’Illibéris »
 Ces communes connaissent depuis une trentaine d’années une forte augmentation démographique qui se traduit par un développement de l’urbanisation au détriment des espaces agricoles et naturels périurbains, alors même que ce territoire est couvert par des espaces agricoles à fort potentiel (terres irrigables et à forte valeur agronomique).
Le phénomène de rétention et de spéculation foncière favorisent l’enfrichement des terres agricoles, et intensifient parallèlement les problèmes de déprise agricole, d’appauvrissement des paysages, de survenue de risques naturels (incendies) et de développement de la cabanisation.
Les études, réalisées sous-maitrise d’ouvrage du Département, ont conclu à la pertinence d’établir un projet de Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces Agricoles Et Naturels (P.A.E.N Plaine d’Illibéris), visant à la protection de la plus grande partie des espaces agricoles et naturels des communes de Bages, Corneilla-del-Vercol, Elne, Montescot, Ortaffa, Saint-Cyprien, et Théza.
 
L’enquête publique se déroulera du lundi 3 novembre 2025 à 9h00 au mercredi 3 décembre 2025 à 17h.
 
Les modalités d’organisation de cette enquête sont précisées dans l’Arrêté Départemental n°11394/2025 téléchargeable ainsi que les éléments du dossier via le lien ci-dessous :
https://www.ledepartement66.fr/perimetre-de-protection-et-de-mise-en-valeur-des-espaces-agricoles-et-naturels-periurbains-sur-le-territoire-des-communes-de-bages-corneilla-del-vercol-elne-montescot-ortaffa-saint-cyprien-theza/
Les avis électroniques peuvent directement être formulés par les tiers à l’adresse suivante :
paen-plaine-illiberis@democratie-active.fr
et sur la page sur le site web du registre numérique suivante : https://www.democratie-active.fr/paen-plaine-illiberis/