ARRETE DE BAIGNADE - TECH
Interdiction baignade Tech
ARRETES GENERAUX
Réglementation circulation et stationnement sur la commune
Arrêtés concernant plage d'Elne
Modification de l'arrêté de restriction d'eau
Modification de l'arrêté de restriction d'eau-5-12-24
Comité social territorial
Composition de la formation spécialisée au sein du CST
Arrrêté permanent de modification de la circulation et arrêt obligatoire
Stérilisation chat errants
ARRÊTÉ MODIFIANT l' ARRÊTÉ ARR-PMl 7-140623 du 14 JUIN 2023 FIXANT des LIMITATIONS et RESTRICTIONS d'EAU SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
21/09/2023 Prolongation des restrictions d'eau sur le territoire communal
26/07/2023 Arrêté prolongation des restrictions d'eau sur le territoire communal
12/05/2023 Arrêtés restrictions d'eau sur le territoire communal
04/05/2023 Arrêtés de circulaiton rue des Poétes et avenue Abbe Oliba
19/04/2023 Arrêtés permanent de modification de la circulation
Arrêté permanent eau assainissement éclairage.
19/07/2022 Arrêté extinction éclairage public modificatif n°1
19/07/2022 Arrêté d'alignement individuel avenue Maréchal Juin / rue des Platanes parcelles cadastrées section AS n°147 et 148
Arrêté déjections canines
Giratoire rue des pommiers et rue des poètes
Animaux espèce reglementée
ARRETES PREFECTORAUX
ARRETES MUNICIPAUX NON PERMANENTS
ARRETES MUNICIPAUX PERMANENTS
Arrêté modification n°10 du PLU Enquête publique
Arrêté révision allégée n°1 du PLU Enquête publique
Arrêtés provisoires de circulation et stationnement
file_downloadARR-STA-CIR-RUE DE CERDAGNE LE 08.09.pdf (PDF - 516.8 kB)
file_downloadARR-STA-RUE DU FOUR A CHAUX LE 11.09.pdf (PDF - 477.9 kB)
file_downloadARR2025-086 Circulation et stationnement 11-12 sept 2025.pdf (PDF - 268.67 kB)
file_downloadARR-STA-CIR-FETE DE LA BIERE LE 14.09.pdf (PDF - 511.04 kB)
file_downloadARR-STA-CIR-FOULEE DES GRAPPES LE 27.09.pdf (PDF - 492.82 kB)
file_downloadARR-CIR-AUTOCROSS DU 11.10 AU 12.10.pdf (PDF - 520.33 kB)
Arrêté ouverture épiceries de nuit
Arreté exécutoire
file_downloadARR2024-068- AOT Au Remp_Arts.pdf (PDF - 1.01 MB)
file_downloadARR2025-011- Au Remp_Arts - AOT.pdf (PDF - 1.71 MB)
file_downloadARR2025-015-Exhumation ROGET.pdf (PDF - 434.8 kB)
file_downloadARR2025-016- Exhumation SANTIAGO GONZALEZ E..pdf (PDF - 451.93 kB)
file_downloadARR2025-038-Retrait délégation C.JIMENEZ.pdf (PDF - 547.58 kB)
RESTRICTION EAU 29 /04/ 25
MODIFICATION DE LA LISTE DÉPARTEMENTALE DES CONSEILLERS DU SALARIÉ
Enquête de terrain, relevé topographique : zones inondables
Mise en place de mesure de restrictions provisoires des usages de l'eau
Les pertes de fonds en apiculture, arboriculture et viticulture
Restrictions d'eau au 30-11-2023
15/09/2023 Arrêté préfectoral d'interdiction de baignade - Tech
26/07/2023 Arrêté préfectoral sécheresse
13/06/2023 Arrêté préfectoral sécheresse
9/05/2023 Arrêté préfectoral sécheresse sur le territoire