PERMANENCE « Technicien Bâtiment de France »

Mercredi 9 juillet de 9h à 12h à l’Hôtel de ville

PROCÉDURE D’URBANISME

À quoi sert le PLU ?

Le Plan local d’urbanisme est un outil au service du développement du territoire :

Il reflète la stratégie de développement de la commune pour les 10 années à venir, avec une vision globale de la planification urbaine, prospective et opérationnelle.
Il définit et règlemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire : localisation des espaces boisés classés à préserver, patrimoine à préserver, emplacements réservés pour des équipements publics…
Il détermine également les droits à construire de chaque parcelle.

Outil règlementaire, le PLU sert de référence à l’instruction des demandes d’occupation ou d’utilisation du sol : certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager…
Opposable depuis le 18 mai 2017, il n’est cependant pas figé et peut faire l’objet de modifications au gré des projets urbains.

Liens et téléchargements
+ Plan Local d’Urbanisme

Demande d'autorisation d'urbanisme en ligne GNAU

Depuis le 1er janvier 2022, la création d’un téléservice gratuit, permet aux usagers de déposer toutes leurs demandes d’urbanisme sous forme numérique : certificat d’urbanisme, déclaration d’intention d’aliéner, permis de construire, déclaration préalable ; permis d’aménager, etc.

Pour déposer votre demande en ligne, 4 étapes sont à suivre :

-          Créer un compte ou se connecter avec France Connect
-          Choisir le bon formulaire et le remplir en ligne
-          Joindre les documents numériques
-          Soumettre le dossier à l’administration

DEPOSER VOTRE DEMANDE

AUTORISATION D’URBANISME

Vous souhaitez construire, améliorer, démolir, transformer votre habitat ?

Le service de l’urbanisme vous reçoit les :

Accueil téléphonique : Lundi, mardi et jeudi de 9h00 à 12h00.
Accueil physique sans rendez-vous : Tous les mercredis de 14h à 17h.
Accueil physique sans rendez-vous : Tous les vendredis de 9h à 12h.

Sur place, vous pourrez :

Consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Consulter le cadastre
Retirer les formulaires de demandes d’autorisations

Déposer les formulaires de demandes de dossiers d’urbanisme :

Permis de construire/d’aménager
Déclaration préalable
Certificat d’urbanisme
Autorisation de travaux

OPAH

PLAN LOCAL DE L'URBANISME

ENQUÊTE PUBLIQUE

SPR

APPROBATION DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE N°3 DU PLU

Piéces administrative

1. DELIBERATION DE LANCEMENT DE LA CONCERTATION DU 16 DÉCEMBRE 2021.pdf (PDF - 2.41 MB)

3. DELIBERATION BILAN CONCERTATION 18 MAI 2022.pdf (PDF - 4.1 MB)

2. DELIBERATION LANCEMENT PROCÉDURE DU 28 MARS 2018.pdf (PDF - 898.39 kB)

4. DÉCISION MRAE SOUMISSION A EVALUATION ENVIRONNENEMENTALE.pdf (PDF - 175.03 kB)

8. AVIS DÉPARTEMENT 25 FEVRIER 2022.pdf (PDF - 529.11 kB)

7. AVIS DEPARTEMENT 27 MAI 2021.pdf (PDF - 1.7 MB)

6. AVIS SCOT 4 MAI 2021.pdf (PDF - 709.87 kB)

5. PROCÈS VERBAL PREMIÈRE RÉUNION D_EXAMEN CONJOINT 26 MAI 2021 .pdf (PDF - 413.33 kB)

9. FEUILLE PRESENCE EXAMEN CONJOINT ET ABS EXCUSES.pdf (PDF - 2.97 MB)

9. PV DEUXIEME REUNION EXAMEN CONJOINT DU 15092022 DERNIER.pdf (PDF - 406.94 kB)

DECLARATION DE PROJET BORDEREAU PIECE 8.pdf (PDF - 49.76 kB)

DECLARATION DE PROJET PAGE GARDE PIECE 8.pdf (PDF - 43.62 kB)

Déclaration de Projet n°3 du PLU

Le 28 mars 2018 a été lancée la procédure de déclaration de projet n°3 emportant mise en compatibilité du PLU afin de permettre l’ouverture à l’urbanisation de la tranche 3 de la ZAC « Las Closes ».

Pièces jointes de la DP N°3 du PLU

délibération de lancement de la déclaration de projet n°3.pdf (PDF - 910.55 kB)

DP N°3 du PLU - CONCERTATION

01 DELIBERATION DE LANCEMENT DE LA PROCEDURE.pdf (PDF - 1.39 MB)

02 DECISION DE SOUMISSION A EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE LA MRAE.pdf (PDF - 176.97 kB)

03 DELIBERATION DE LANCEMENT DE LA CONCERTATION.pdf (PDF - 2.41 MB)

04 NOTICE EXPLICATIVE.pdf (PDF - 658.11 kB)

05 DECLARATION DE PROJET.pdf (PDF - 26.9 MB)

06 MISE EN COMPATIBILITE.pdf (PDF - 6.86 MB)

07 PLAN DE ZONAGE.pdf (PDF - 1003.77 kB)

08 REGLEMENT DE LA ZONE 2AU.pdf (PDF - 652.48 kB)

09 OAP _compressed.pdf (PDF - 996.66 kB)

10 EVAL ENVIRONNEMENTALE.pdf (PDF - 17.49 MB)

11 PROCES VERBAL DE LA REUNION D_EXAMEN CONJOINT DU 26 MAI 2021.pdf (PDF - 321.71 kB)

12 AVIS DU SCOT.pdf (PDF - 709.87 kB)

13 AVIS DU DEPARTEMENT DES P.O. DU 27 MAI 2021.pdf (PDF - 1.7 MB)

RNT-Eval Env PLU Elne-ZAC T3-2021_compressed.pdf ( - 3.98 MB)

Copie publication Facebook.pdf ( - 764.79 kB)

Avis CD66 du 25022022.pdf ( - 549.27 kB)

Avis MRAe DPMEC n° 3 PLU.PDF ( - 554.9 kB)

Constat Affichage PM du 28022022.pdf ( - 4.89 MB)

Constats Afficahge PM du 20042022.pdf ( - 3.54 MB)

Extrait Indépendant du 24042022.pdf ( - 397.96 kB)

Déclaration de Projet n°3 du PLU - CONCERTATION

La concertation à été lancée par délibération du Conseil municipal du 15 décembre 2021 pour une durée de 3 mois. Vous trouverez ci-dessus l'ensemble des éléments relatifs à cette concertation.
Vous pouvez formuler vos observations sur le registre de concertation déposé en Mairie ou par mail : concertationurbanisme@ville-elne.com

Déclaration de Projet n°2 du PLU

Le 11 septembre 2019 a été approuvée la déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLU afin de permettre la réhabilitation partielle du bâtiment principal et de l’annexe de la maison de retraite « résidence Coste Baills » d’ELNE ainis que la création d’une extension.

Pièces jointes de la DP N°2 du PLU

00 PDG.jpg (JPG - 616.01 kB)

01 LISTE DES PIÈCSE.jpg (JPG - 299.12 kB)

1 NOTICE.pdf (PDF - 585.19 kB)

2 DÉCLARATION DE PROJET.pdf (PDF - 32.63 MB)

3 MISE EN COMPATIBILITÉ.pdf (PDF - 10.83 MB)

4 ZONAGE.jpg (JPG - 21.98 MB)

5 REGLEMENT.pdf (PDF - 1.89 MB)

DELIBERATION APPROBATION.pdf (PDF - 1.46 MB)

NOTE COMPLÉMENTAIRE DÉCLARATION DE PROJET.pdf (PDF - 2.94 MB)

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR.pdf (PDF - 15.32 MB)