Enquêtes publiques

ENQUETES PUBLIQUES PLU 
 Dans le cadre de la procédure de modification n°10 du PLU et de la révision allégée n°1 du PLU, une enquête publique est prévue pour chacune des procédures.
Une 1er enquête publique concernant la modification n°10 du PLU est prévue du 23 juin au 23 juillet 2025 inclus.
Une seconde enquête publique concernant le révision allégée n°1 du PLU est prévue du 1er juillet au 1er août 2025 inclus.
 
Un commissaire enquêteur vous accueillera lors de permanences. Chacun des deux dossiers est consultable en mairie, pendant la durée de l’enquête correspondante, du lundi au vendredi aux heures habituels d’ouverture.
Les modalités de ces 2 enquêtes sont détaillées dans les 2 arrêtés joints. 

Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice dans le cadre de la Modification n°10 du PLU sont consultables pendant un, aux jours et horaires habituels d'ouvertures, en Mairie ( service urbanisme ) et ci-joint

Enquête Publique préalable au déclassement du Domaine public Communal

Une enquête publique est organisée sur la Commune d’ELNE du vendredi 08 mars au mardi 26 mars 2024 inclus.
Elle concerne le Déclassement du domaine public communal et le classement dans le domaine privé, prescrivant l’ouverture de l’enquête publique préalable au déclassement d’une emprise de 100m2 future BA n° 274 sur le site de la Tour des 4 vents en vue de permettre son extension.
Un dossier complet ainsi qu’un registre d’observations sont à disposition du public en mairie aux horaires d’ouverture.
Les modalités de l’enquête sont fixées dans l’arrêté joint en annexe.

En particulier, le Commissaire Enquêteur recevra en mairie d’Elne, les :
-         Vendredi 08 mars de 14h à 17h
-         Mardi 26 mars de 14h à 17h

Pièces annexes :
-         Arrêté du Maire du 12 février 2024
-         Avis au public
-         Dossier d’enquête disponible à partir du 08 mars 2024

Enquête Publique P.A.E.N Plaine d’Illibéris

Par Arrêté Départemental n°11394/2025, la Présidente du Département des Pyrénées-Orientales a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de création de périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains sur la commune de Bages, Corneilla-del-Vercol, Elne, Montescot, Ortaffa, Saint-Cyprien, Théza dénommé « P.A.E.N Plaine d’Illibéris »
 Ces communes connaissent depuis une trentaine d’années une forte augmentation démographique qui se traduit par un développement de l’urbanisation au détriment des espaces agricoles et naturels périurbains, alors même que ce territoire est couvert par des espaces agricoles à fort potentiel (terres irrigables et à forte valeur agronomique).
Le phénomène de rétention et de spéculation foncière favorisent l’enfrichement des terres agricoles, et intensifient parallèlement les problèmes de déprise agricole, d’appauvrissement des paysages, de survenue de risques naturels (incendies) et de développement de la cabanisation.
Les études, réalisées sous-maitrise d’ouvrage du Département, ont conclu à la pertinence d’établir un projet de Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces Agricoles Et Naturels (P.A.E.N Plaine d’Illibéris), visant à la protection de la plus grande partie des espaces agricoles et naturels des communes de Bages, Corneilla-del-Vercol, Elne, Montescot, Ortaffa, Saint-Cyprien, et Théza.
 
L’enquête publique se déroulera du lundi 3 novembre 2025 à 9h00 au mercredi 3 décembre 2025 à 17h.
 
Les modalités d’organisation de cette enquête sont précisées dans l’Arrêté Départemental n°11394/2025 téléchargeable ainsi que les éléments du dossier via le lien ci-dessous :
périmetre de protection
Les avis électroniques peuvent directement être formulés par les tiers à l’adresse suivante :
paen-plaine-illiberis@democratie-active.fr
et sur la page sur le site web du registre numérique suivante : Démocratie active - Paen plaine illiberis