ENQUETES PUBLIQUES PLU
Dans le cadre de la procédure de modification n°10 du PLU et de la révision allégée n°1 du PLU, une enquête publique est prévue pour chacune des procédures.
Une 1er enquête publique concernant la modification n°10 du PLU est prévue du 23 juin au 23 juillet 2025 inclus.
Une seconde enquête publique concernant le révision allégée n°1 du PLU est prévue du 1er juillet au 1er août 2025 inclus.
Un commissaire enquêteur vous accueillera lors de permanences. Chacun des deux dossiers est consultable en mairie, pendant la durée de l’enquête correspondante, du lundi au vendredi aux heures habituels d’ouverture.
Les modalités de ces 2 enquêtes sont détaillées dans les 2 arrêtés joints.
Modification n°10 du PLU
Par arrêté n°ARR2025-024 du 28 mai 2025 (ci-joint), Monsieur le Maire d’Elne a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de la modification de droit commun n°10 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’ELNE.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 23 juin 2025 au mercredi 23 juillet 2025 inclus.
Les modalités de l’enquête sont détaillées dans l’arrêté n°ARR2025-24 ci-joint
ARRETE - Modification PLU
Liste de pièces jointes
file_download1-Rapport de présentation.pdf (PDF - 1.78 MB)
file_download2-OAP.pdf (PDF - 1.56 MB)
file_download2025ACO69-avec compression.pdf (PDF - 92.5 kB)
file_download3-Règlement-avec compression.pdf (PDF - 992.72 kB)
file_download4-Zonage 1_2500.pdf (PDF - 1.87 MB)
file_download5-Liste des emplacements réservés-avec compression.pdf (PDF - 146.09 kB)
Modification n°10 du PLU
La modification n°10 du PLU a été engagée par arrêté du maire du 11 Juillet 2023.
Cette modification concerne les points suivants :
-L’adaptation du règlement graphique par la suppression/réduction d’emplacements réservés.
-L’adaptation du règlement écrit et graphique des secteurs UEa, UEb et UEc pour permettre d’ouvrir les possibilités d’implantation d’activités dans le cas d’une éventuelle cessation de l’actuelle activité.
-L’adaptation du règlement écrit de la zone UD (excepté le secteur UDx) pour autoriser les installations d’énergies renouvelables de type solaire/photovoltaïque y compris au sol.
-L’adaptation des planches graphiques de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation de la zone 2AU relative à la Tranche 1 de la ZAC « Las Closes », pour prendre en compte la réalité du site après travaux.
-L’adaptation du règlement écrit de la zone Agricole pour rectifier une erreur matérielle dans la qualification de la zone.
Le dossier sera complété au fur et à mesure de l'avencement de la procédure.
modification N°10 du PLU
Castelló d'Empúries, Catalogne 
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes