RÉVISION ALLÉGÉE

REVISION ALLEGEE DU PLU

Par délibération du Conseil Municipal DEL10-190723 du 19 juillet 2023, il a été décidé de prescrire une procédure de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de la commune et de définir les modalités de concertation pour mener à bien ce projet.

L’objectif poursuivis par cette procédure est le suivant :
-          Réduire une zone agricole pour permettre l’extension de la zone Nb, zone d’équipement d’intérêt collectif, destinée au projet d’extension du centre de tri des déchets sur le site des Mossellons, ainsi que le développement de l’activité de concassage de matériaux de chantier de voirie et de recyclage sur des parcelles appartenant à de la commune.
 
Le projet de révision « allégée » est soumis à la concertation pendant toute la phase de son élaboration, en associant les habitants, les associations locales, les acteurs économiques et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole.
Les modalités de la concertation sont définies dans la délibération qui peut être consultée sur place (affichage sur la borne numérique située sur le parvis de la mairie) ou sur le site internet de la Commune   : www.ville-elne.fr : rubrique « urbanisme », onglet « révision allégée du PLU ».

Tout document sera également tenu à la disposition du public en Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture soir de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi (18h00 le mercredi).
Le public pourra éventuellement faire connaître ses observations en les consignant sur le registre ouvert à cet effet et déposé en mairie ou les adresser par correspondance à Monsieur le Maire, Mairie d’Elne, boulevard Voltaire BP 11 - 66 200 ELNE.

Conformément au code de l’urbanisme, la procédure de révision allégée est soumise à évaluation environnementale systématique. La commune a réalisé cette évaluation qui a fait l’objet d’un avis de la MRAe en date du 17 mars 2025.
L’évaluation environnementale et l’avis de la MRAe sont accessibles en pièces jointes ci-dessous

Par arrêté n°ARR2025-032 du 06 juin 2025, Monsieur le Maire d’Elne a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’ELNE.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 1er juillet au vendredi 1er août 2025 inclus.
Les modalités de l’enquête sont détaillées dans l’arrêté n°ARR2025-032 ci-joint.