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Nomination du dirigeant d'une société

Vérifié le 01 Jan 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Textes de référence

Code de commerce : articles L223-1 à L223-43
SARL
Code de commerce : articles L225-17 à L225-95-1
SA
Code de commerce : articles L227-1 à L227-20
SAS

Et aussi

Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création)
Étapes de vie
Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts
Étapes de vie

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