Guide des démarches

Accueil / VIE QUOTIDIENNE / Guide des démarches

Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Déclaration conjointe de choix d'un nom de famille

Déclaration conjointe de choix d'un nom de famille (Formulaire 15286*04)

Vérifié le 23 Dec 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet aux parents de déclarer le nom de famille choisi pour leur enfant.

Accéder au formulaire

Ministère chargé de la justice

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin
Choix du nom de famille d'un enfant par ses 2 mères
Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?

Nom*

Ce champ est obligatoire

Adresse email*

Ce champ est obligatoire

Remarque*

Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

Conseil d'administration

Commune d’Elne

14, boulevard Voltaire BP11

66200 Elne - FRANCE

+33 4 68 37 38 39

Contact par formulaire

Liens

Communauté de commune

Office du tourisme

Cinémaginaire

Application ville Elne

Jumelages

Castelló d'Empúries, Catalogne

Mentions légales

Politique de confidentialité

Accessibilité

Gestion des cookies

Demande de subventions

DEMANDE DE SUBVENTIONS

Remplissez ce formulaire et télécharger votre CERFA complété en PDF pour nous transmettre plus facilement votre demande de subventions.

Nom de l'association*

Ce champ est obligatoire

Nom du Président*

Ce champ est obligatoire

Téléphone*

Ce champ est obligatoire

Adresse email*

Ce champ est obligatoire

Adresse postale*

Ce champ est obligatoire

Objet de la demande*

Ce champ est obligatoire

Téléchargez ici votre CERFA complété*

Ce champ est obligatoire

Date de transmission*

Ce champ est obligatoire

documents à joindre au cerfa - Déclaration à la Préfecture

Ce champ est obligatoire

documents à joindre au cerfa - Publication au J.O.

Ce champ est obligatoire

documents à joindre au cerfa - RIB

Ce champ est obligatoire

documents à joindre au cerfa - Attestation annuelle d'assurance

Ce champ est obligatoire

documents à joindre au cerfa - Procès-verbal de la dernière assemblée générale avec rapport d’activité et bilan financier de l’année écoulée.

Ce champ est obligatoire

documents à joindre au cerfa - Projet de l’année à venir avec bilan prévisionnel

Ce champ est obligatoire

Document à joindre au CERFA - Autres documents*

Ce champ est obligatoire

Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par notre Structure qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos données personnelles reçues sont conservées par notre Structure pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ou bien pour une durée de 12 mois maximum à compter du dernier contact. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre Structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’adresse : dpo.ccacvi@ls-partenaires.fr
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante :
Mairie d'Elne
A l'attention du DPO
14, boulevard Voltaire
66200 ELNE

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

Site créé en partenariat avec Réseau des Communes