Considérée comme la troisième force de Police sur le territoire, la Police Municipale d’Elne est avant tout une police de proximité qui tentent d’être le plus possible en contact avec la population afin de gérer au mieux les problèmes quotidiens de petite et moyenne délinquance et s’efforce de garantir la sécurité des personnes et des biens.
Le Policier Municipal qui exerce toujours en uniforme, a pour mission la prévention et la surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.
Tous les policiers municipaux sont Agent de police Judiciaire Adjoint (APJA), défini à l’article 21 du code de procédure Pénale. En outre, ils sont assermentés et possèdent un double agrément, celui du Procureur de la République et celui du Préfet.
À ce titre, Ils sont placés sous l’autorité du maire, mais exercent également certaines missions de police judiciaire sous le contrôle du Procureur de la République.
Les compétences des agents de police municipale sont définies par l’article L. 511-1 du Code de la Sécurité Intérieure (CSI). Ils exercent leurs pouvoirs sur le territoire de la commune.

Missions de police administrative :

– Exécution de tâches relevant de la compétence du maire en matière de prévention, de surveillance, de tranquillité, de sécurité, de salubrité publiques
– Exécution des arrêtés de police du maire

Missions de police judiciaire :
– Constater par procès-verbal les contraventions aux arrêtés municipaux
– Constater par procès-verbal les contraventions aux dispositions du code de la route dont la liste est fixée à l’article R.130-2 du code de la route
– Constater par procès-verbal les contraventions à différentes disposition du code de la construction et de l’habitation, du code de l’environnement ou du code rural
–  Relever l’identité des contrevenants lors de la constatation d’une infraction
– En cas de flagrance, conduire le contrevenant à un Officier de Police Judiciaire
– Rétention du permis de conduire, en cas d’excès de vitesse dépassant de 40 km/h ou plus la limite maximale autorisée

Leurs missions de police administrative et judiciaire excluent :
– Les actes d’enquêtes,
– La constatation des contraventions relatives à l’intégrité des personnes,
– Les contrôles d’identité,
– L’exercice du maintien de l’ordre

Les Agents de Police Municipale peuvent verbaliser directement les infractions qu'ils constatent par amende forfaitaire ou par procès-verbal.

L’ÉFFECTIF :
ÉLU référent : Monsieur Mathieu STUBER

Composition du service :

• Monsieur William JAMPY (responsable du service)
• Monsieur Jean RIBES
  
• Monsieur Laurent BIBI
  
• Madame Valérie LAPIERRE-CASTANET (intervenante en Prévention routière)
  
• Monsieur Ludovic PAILLISSÉ
  
• Monsieur Christophe PENDERAK (intervenant en Prévention Routière)
  
• Monsieur Nicolas JAMPY
  
• Madame Angélique PAPIN
  
• Monsieur Abdjallil EL KHAOULANI
  
• Monsieur Feesaal BELMEZOUAR
  
• Monsieur Damien TUFI (Agent de surveillance de la Voie Publique-ASVP-)