URBANISME

AUTORISATION D’URBANISME

Vous souhaitez construire, améliorer, démolir, transformer votre habitat ?
Le service de l’urbanisme vous reçoit tous les matins de 9h à 12h et le mercredi de 14h à 18h et le vendredi de 14h à 17h.
Sur place, vous pourrez :
- Consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
- Consulter le cadastre
- Retirer les formulaires de demandes d’autorisations
Déposer les formulaires de demandes de dossiers d’urbanisme :
- Permis de construire/d’aménager
- Déclaration préalable
- Certificat d’urbanisme
- Autorisation de travaux


Liens et téléchargements
+ Des documents sont aussi disponibles en téléchargement direct sur le site
service-public.fr
+ Consulter le cadastre
+ Consulter le PLU de la commune

PROCÉDURE D’URBANISME

A quoi sert le PLU ?
Le Plan local d’urbanisme est un outil au service du développement du territoire : il reflète la stratégie de développement de la commune pour les 10 années à venir, avec une vision globale de la planification urbaine, prospective et opérationnelle. Il définit et règlemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire : localisation des espaces boisés classés à préserver, patrimoine à préserver, emplacements réservés pour des équipements publics… Il détermine également les droits à construire de chaque parcelle.
Outil règlementaire, le PLU sert de référence à l’instruction des demandes d’occupation ou d’utilisation du sol : certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager…
Opposable depuis le 18 mai 2017, il n’est cependant pas figé et peut faire l’objet de modifications au gré des projets urbains.


Liens et téléchargements

+ Plan Local d’Urbanisme

Déclaration de Projet n°2 du PLU

Le 11 septembre 2019 a été approuvée la déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLU afin de permettre la réhabilitation partielle du bâtiment principal et de l’annexe de la maison de retraite « résidence Coste Baills » d’ELNE ainis que la création d’une extension.

Déclaration de Projet n°3 du PLU

Le 28 mars 2018 a été lancée la procédure de déclaration de projet n°3 emportant mise en compatibilité du PLU afin de permettre l’ouverture à l’urbanisation de la tranche 3 de la ZAC « Las Closes ».

Modification simplifiée n°6 du PLU
Le 18 juillet 2019 a été lancée la procédure de modification simplifiée n°6 du PLU afin de modifier le règlement de la zone agricole en supprimant la notion d’incompatibilité avec le voisinage des zones habitées des constructions agricoles et sous réserve du respect des prescriptions de l’aléa inondation.
Ce dossier sera mis à disposition du public du lundi 7 octobre 2019 au vendredi 8 novembre 2019 inclus.

ENQUETE PUBLIQUE REVISION DU SCOT LITTORAL SUD

Du lundi 4 novembre au lundi 9 décembre inclus.

Les habitants de la communauté de communes du Vallespir, ainsi que ceux de la communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l’Illibéris sont invités à s’exprimer sur la révision de leur Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), document de planification stratégique avec lequel les plans locaux d’urbanisme (PLU) devront être compatibles.
Construisons ensemble notre avenir pour les 10 prochaines années…
Suite à l’arrêt du projet de révision du SCOT littoral Sud voté le 27 mai, le président du syndicat mixte vient d’ouvrir par arrêté n°2019-0006 en date du 7 octobre 2019 l’enquête publique de la révision du SCOT Littoral Sud.
Pour vous informer et échanger sur le projet de SCOT du Littoral Sud, la commissiond’enquête tiendra les permanences suivantes :
- Mardi 5 novembre 2019 de 15h00 à 18h00 au Siège du Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud et de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibèris à Argelès-sur-Mer – Salle 1er Etage
- Vendredi 8 novembre 2019 de 15h00 à 18h00 en Mairie du Boulou – Salle des Mariages
- Mardi 12 Novembre 2019 de 15h00 à 18h00 en Mairie de Cerbere – Salle du Conseil
- Mercredi 13 novembre 2019 de 14h30 à 17h30 en mairie de Banyuls sur mer – Bureau
- Lundi 18 novembre 2019 de 15h00 à 18h00 en Mairie de Saint Jean Pla de Corts- Salle du Conseil
- Mercredi 20 novembre 2019 de 15H00 à 18h00 en Mairie de Céret- Bureau Mercredi 20 novembre 2019 de 15h00 à 18h00 en Mairie de Villelongue dels Monts- Salle du Conseil
- Mardi 26 novembre 2019 de 15h00 à 18h00 en Mairie de Port Vendres- Salle des Mariages
- Mardi 26 novembre 2019 de 16h00 à 18h00 en Mairie de Bages- Bureau
- Jeudi 28 novembre 2019 de 16h00 à 18h00 en Mairie d’Ortaffa- Bureau
- Jeudi 28 novembre 2019 de 15h00 à 17h00 en Mairie d’Elne- Salle des Mariages
- Mardi 3 décembre 2019 de 15h00 à 18h00 en Mairie d’Argelès sur mer- Bureau Urbanisme

Le Permis de végétaliser

La Ville d’ELNE a pour ambition de promouvoir des actions collectives au travers de pratiques nouvelles. C’est pourquoi nous souhaitons encourager le développement de la végétalisation du domaine public en mettant en place le   « permis de végétaliser » sur les voiries à qualifier au sein du périmètre du Contrat de Ville « Cœur d’Helenae ».

Cette démarche baptisée « Elne plus verte, Elne plus belle » s’appuiera sur la participation et la forte implication des habitants. Elle devra permettre :
-    de participer au changement de perception de l’image du centre-ville d’ELNE en améliorant notre cadre de vie
-    de favoriser l’introduction de la nature en ville en créant des cheminements agréables au milieu du bâti ancien
-    de créer du lien social et favoriser les échanges entre les habitants du quartier






-    de donner à chacun la possibilité d’exercer sa créativité
Ainsi, les habitants deviendront de vrais « jardiniers » du domaine public au pied de leur domicile.

Une charte de végétalisation vient synthétiser les engagements réciproques de la commune et des citoyens-jardiniers.
Le titulaire du permis se verra affecter une jardinière par la Commune ainsi qu’une liste de plantes appropriées. Les variétés de végétaux sélectionnées sont méditerranéennes et peu gourmandes en eau. Parfaitement adaptées à notre climat, elles induisent une consommation d’eau raisonnable.
Ce dispositif sera entretenu au fil des mois et relancé chaque année pour que vivre dans notre ville et la visiter, soit encore plus agréable.  

S.P.R. (Z.P.P.A.U.P.)

Le document des Sites Patrimoniaux Remarquables (S.P.R.) anciennement dénommé Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) est un document qui délimite autour du cloître et de la cathédrale, des secteurs sensibles sur le plan architectural et paysager ainsi que des sites et espaces à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre esthétique, historique ou culturel.
Elle a été créée par arrêté préfectoral du 5 décembre 2005 et constitue une servitude annexée au PLU qui s’impose aux opérations de construction et d’aménagement menées dans son périmètre.
Le S.P.R. suspend la servitude du périmètre de 500m aux abords des monuments historiques et permet ainsi de délimiter un périmètre plus pertinent.
Ainsi, tout travaux de construction, démolition, transformation ou modification de l’aspect extérieur des immeubles sont soumis à autorisation de permis de construire ou déclaration préalable et font l’objet d’un avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France.
 Vous trouverez ci-contre les documents règlementaires ainsi que le plan de zonage et le plan d'intérêt patrimonial.